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Délibération 16881203(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16881203(01)
CODE de la session	16881025
Date	03/12/1688
Cote de la source	C 7248
Folio	109r-110r
Espace occupé	2,2 p

Texte :

Du vendredy troisieme dud. mois de dexembre, president Monseigneur le cardinal de Bonsy, archeveque de Narbonne.
Le sieur de Montbel, sindic general, a dit que Monsieur de Basville luy avoit remis l'etat de liquidation des sommes qui etoient necessaires pour la levée et armement du regiment de dragons que les Etats ont delibéré de mettre sur pied pour le service de Sa Majesté, qui revenoit pour chaque compagnie a sept mille cinq cents livres et pour les dix sept a cent vingt sept mille cinq cents livres, comm'aussy l'etat des sommes qui etoient necessaires pour l'entretennement dudit regiment pendant les douze mois de l'année, qui revenoit, y compris l'etat major, a la somme de deux cents dix sept mille six cents cinquante livres, que comme les Etats avoient déjà pourveu par emprunt pour la levée et armement dud. regiment, l'assemblée avoit a deliberer de quelle manière elle pourvoiroit au payement de l'entretennement, qu'il croyoit qu'elle ne pourroit pas s'empecher de faire ce fonds que par emprunt, parce que le tresorier de la Bource etoit en obligation de payer cette somme tous les deux mois au commis de l'extraordinnaire des guerres a commancer au premier de janvier prochain.
Surquoy a été delibéré qu'il sera donné pouvoir aux sindics generaux d'emprunter la somme de deux cents dix sept mille six cents cinquante livres pour servir au payement de l'entretenement dud. regiment de dragons pendant l'année 1689, lequel emprunt sera fait a mesure des payements qui seront faits tous les deux mois au commis de l'extraordinaire des guerres, et neantmoins l'assemblée, faisant reflexion qu'au moyen de l'emprunt qui sera fait de lad. somme elle surcharge extraordinanirement l'etat des dettes de la province, a deliberé qu'il sera imposé cette année dans le departement des dettes et affaires du Pays la somme de deux cents mille livres pour être employée au payement des creanciers qui fairont le prêt des susdites sommes ou de tels autres creanciers de la province, dont il sera fait un etat de destination qui sera arreté et signé par Son Eminence, afin de faire avertir pendant l'année les creanciers qui seront compris et nommés dans led. etat.

Affaires militaires	16881203(01)
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
Suivant la demande du roi, les Etats emprunteront 217 650 l. pour l'entretien en 1689 du régiment de dragons qu'ils ont délibéré de lever, l'emprunt étant nécessaire car le trés. de la Bourse doit payer tous les 2 mois au commis de l'extraord. des guerres	Action des Etats Affaires militaires et ordre public
Opérations de crédit	16881203(01)
Emprunts de la province
Les dettes de la province étant très lourdes, on imposera 200 000 l. pour payer les créanciers qui ont prêté pour l'entretien du régiment de dragons levé par la province, et d'autres créanciers	Action des Etats Gestion financière et comptable
Affaires militaires	16881203(01)
Levée de troupes, montres et revues
Basville a remis à Montbel l'état des sommes nécessaires pour la levée et armement du régiment de dragons levé par la province et pour son entretien pendant douze mois	Action royale Affaires militaires et ordre public