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Délibération 16881203(07)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16881203(07)
CODE de la session	16881025
Date	03/12/1688
Cote de la source	C 7248
Folio	118r-118v
Espace occupé	1 p.

Texte :

Les Etats ayant besoin de la somme de deux mille cinq cents quatre vingts deux livres quinze sols pour employer aux affaires de la province ont deliberé que lad. somme sera empruntée par les sindics generaux de telles personnes et aux meilleures conditions qu'ils trouveront, n'excedant toutesfois le denier dix huit de l'ordonnance du Roy, lui donnant pouvoir de passer pour raison dud. emprunt tous contrats d'obligation ou de constitution de rente et d'obliger les biens du general de la province au profit de ceux qui en fairont le pret, a condition que les sommes qui seront empruntées seront remises entre les mains du sieur de Penautier, tresorier de la Bourse, ou de ses commis ayant charge expresse de luy pour les delivrer sur les ordres qui luy en seront donnés. A été arreté qu'il ne sera fait qu'un seul expédié en parchemin de la presente deliberation, lequel sera dechargé par les mêmes notaires qui recevront lesd. contrats a mesure que lesd. emprunts seront faits.

Opérations de crédit	16881203(07)
Emprunts de la province
Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter 2 582 l. 15 s. pour les affaires de la province, sans excéder le denier 18	Action des Etats Gestion financière et comptable