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Délibération 16881207(05)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16881207(05)
CODE de la session	16881025
Date	07/12/1688
Cote de la source	C 7248
Folio	142v-143V
Espace occupé	1,1p

Texte :

Sur la requête presentée aux Etats par le sieur Malessagne, prevot general de la province, contenant que par ordre de M.de la Trousse, commandant en chef pour Sa Majesté en la province, il auroit fait diverses courses pour le service de Sa Majesté et de la province et pour les affaires de la religion, le tout a ses depens tant pour luy que pour ses archers qu'il a eû a sa suite, et comme cette assemblée a bien voulu entrer en quelque consideration lorsqu'elle a été informée de ses services et de ceux qui l'ont precedé a sa charge, il suplioit l'assemblée de luy accorder une gratification proportionnée a ses services et aux depenses qu'il a été obligé de faire, qu'il attant cette grace de l'assemblée d'autant plus volontiers qu'elle est bien informée de ce que sa charge n'à aucunes attributions ny emoluments, qu'il ne jouit que de cinq cents livres de gages qui sont consommés pour le payement de l'annuel.
Surquoy, ouy le sieur de Montbel, sindic general, les Etats, mettant en consideration les services rendus a la province par le sieur de Malessagne, prevot general, dans l'execution des ordres de M. de la Trousse, dont il a raporté une certiffication, luy ont accordé la somme de quinze cents livres, laquelle sera imposée cette année a son profit dans le departement des dettes et affaires du Pays.

Police	16881207(05)
Maréchaussée
A sa requête, les Etats accordent une gratification de 1 500 l. au sr de Malessagne, prévôt général, pour services accomplis pour le roi et pour la religion sous les ordres de M. de La Trousse, commandant en chef pour le roi en Languedoc	Action des Etats Affaires militaires et ordre public