Délibération 16881207(11)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16881207(11)
CODE de la session	16881025
Date	07/12/1688
Cote de la source	C 7248
Folio	150v-151r
Espace occupé	1 p.

Texte :

Les Etats, ayant besoin de la somme de quatre cents mille livres pour employer aux affaires de la province, ont deliberé que lad. somme sera empruntée par les sindics generaux de telles personnes et aux meilleures conditions qu'ils trouveront, n'excedant toutesfois le denier dix huit de l'ordonnance du Roy, leur donnant pouvoir de passer pour raison dudit emprunt tous contrats d'obligation ou de constitution de rente et d'obliger les biens du general de lad. province au profit de ceux qui en fairont le prêt, a condition toutesfois que les sommes qui seront empruntées seront remises entre les mains du sieur de Penautier, tresorier de la Bourse, ou de ses commis ayant charge expresse de luy, pour les delivrer sur les ordres qui luy en seront baillés, et a été arreté qu'il ne sera fait que deux expediés en parchemin de la presente deliberation de 200 000 l. chacun, lesquels seront dechargés par les mêmes notaires qui recevront les contracts a mesure que les emprunts seront faits.
(Dans la marge : cette deliberation n'a pas eu lieu et les deux expediés qui avoient été faits ont été dechirés.)

Opérations de crédit	16881207(11)
Emprunts de la province
Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter 400 000 l. pour les affaires de la province (mais, dans la marge, il est indiqué que la délibération n'a pas eu lieu et que les expédiés de l'emprunt ont été déchirés)	Action des Etats Gestion financière et comptable

TRI DE RÉSULTATS

Délibération 16881207(11)

Texte :