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Délibération 16881209(02)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
16881209(02) |
| CODE de la session |
16881025 |
| Date |
09/12/1688 |
| Cote de la source |
C 7248 |
| Folio |
152v-153v |
| Espace occupé |
3 p. |
Texte :
Les Etats, voulant temoigner a Monseigneur l'archeveque de Toulouse la reconnoissance qu'ils ont des services qu'il rend a la province et en consideration de ce qu'il a presidé a cette assemblée a plusieurs sceances, luy ont accordé la somme de deux mille livres qui luy sera payée comptant par le tresorier de la Bourse sur les deniers de l'avance des fraix des Etats.
Les Etats, pour temoigner a Monseigneur le duc du Maine combien ils sont sensibles à l'honneur qu'ils ont de l'avoir pour gouverneur et en consideration des bons offices qu'il rend a la province auprès du Roy, luy ont accordé en gratification la somme de soixante mille livres qui luy sera payée par le tresorier de la Bourse aux termes ordinnaires des impositions.
A été accordé en gratification a Monsieur le comte du Roure, lieutenant de Roy et un des commissaires presidents pour le Roy aux Etats, la somme de trente mille livres qui luy sera payée par le tresorier de la Bourse aux termes ordinnaires des impositions.
A été accordé en gratification a Monsieur de Basville, conseiller d'Etat et intendant de la province et un des commissaires presidents pour le Roy aux Etats, la somme de sept mille livres en consideration des services qu'il rend a la province et de son application a luy procurer quelque soulagement.
A été accordé a Messieurs de Lafont et de Beaulac, tresoriers de France ez generalités de Toulouse et de Montpellier et commissaires présidents pour le Roy aux Etats, la somme de trois mille livres a chacun d'eux en consideration de ce qu'ils ont travaillé pendant la tenüe des Etats a la veriffication des dettes des dioceses, villes et communautés de la province.
A été accordé a M. de Court, premier secretaire du commandement de Monseigneur le duc du Maine, la somme de quatre mille livres en reconnoissance des services qu'il rend a la province.
A été accordé a M. Chevrau, aussy secretaire du commandement de Monseigneur le duc du Maine, la somme de trois mille livres en consideration des services qu'il rend a la province.
A été accordé a M. Delort et a M. Vouleau, secretaires de Monseigneur le duc de Noailles, la somme de cinq cents livres a chacun en consideration des services qu'ils rendent a la province.
A été accordé a Monsieur Montels, secretaire de Monsieur le comte du Roure, lieutenant du Roy, la somme de 600 l.
A été accordé au sieur Le Selier, secretaire de Monsieur de Basville, intendant de la province, la somme de 300 l.
A celuy qui a sonné la cloche pour assembler les Etats a été accordé la somme de 60 l.
Aux valets des consuls de la ville de Nismes qui ont gardé la porte de la salle des Etats a été accordé la somme de 60 l. sur les deniers de l'avance .
Aux maisons des religieux et religieuses et aux pauvres honteux de la ville de Nismes a été accordé sur les deniers de l'avance des fraix des Etats la somme de deux mille livres, qui leur sera distribuée par Monseigneur l'eveque de Nismes.
A été accordé a Messieurs les officiers du presidial de Nismes la somme de dix huit cents livres en consideration de ce que les Etats ont tenu leurs assemblées dans leur palais et pour les dedomager des fraix qu'ils ont fait a cette occasion.
| Discipline |
16881209(02) |
| Gratifications |
| Octroi à l'archevêque de Toulouse de 2 000 l. pour avoir présidé plusieurs séances de l'assemblée |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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| Organisation matérielle de la session |
16881209(02) |
| Dépenses |
| Octroi de 1 920 l. aux officiers du présidial de Nîmes dans le palais duquel l'assemblée s'est tenue, au sonneur de cloche et aux valets des consuls |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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| Relations avec les commissaires du roi |
16881209(02) |
| Gratifications |
| Gratifications accordées aux commissaires du roi et à leurs secrétaires (total : 113 900 l.) |
Action des Etats
Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux |
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| Santé et assistance |
16881209(02) |
| Aumônes |
| Octroi de 2 000 l. à distribuer par l'évêque de Nîmes aux maisons de religieux et pauvres honteux |
Action des Etats
Société, santé, assistance |
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