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Délibération 16881211(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16881211(03)
CODE de la session	16881025
Date	11/12/1688
Cote de la source	C 7248
Folio	170v
Espace occupé	0,3 p.

Texte :

Les Etats, deliberant sur les sommes contenues aux commissions de l'ayde, octroy et crue, ont unanimement accordé a Sa Majesté lesd. sommes, sans consequence, et la deliberation ayant été signée en pleine assemblée par Monseigneur le cardinal de Bonzy, president, Son Eminence l'a baillée a Monseigneur l'archeveque de Toulouse pour la porter a Messieurs les commissaires du Roy.

Consentement de l'impôt	16881211(03)
Conditions de l'octroi en général
Les Etats ont accordé l'octroi unanimement	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine