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Délibération 16901031(03)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16901031(03)
CODE de la session 16901025
Date 31/10/1690
Cote de la source C 7255
Folio 11v
Espace occupé 1,25 pages

Texte :

Les Estats deliberant sur la demande qui leur a esté faite au nom de S[a] M[ajesté] par Messieurs les Commissaires de la somme de soixante quinse mil livres, faisant partie de celle de cent cinquante mil livres qui fut demandée l'année derniere pour les ouvrages du Canal de communication des deux mers, dont il ne fut imposé que la moitié, et de pareille somme de soixante quinse mil livres pour l'année 1691, Messieurs les Commissaires ayant dit que S[a] M[ajesté] feroit le fonds de pareille somme de cent cinquante mil livres en lad. année 1691 pour lesd. ouvrages, et pareillement sur la demande a eux faite de la part du Roy d'une somme de trente mil livres par chacun an a commencer l'année prochaine pour l'execution du marché fait par M. de Basville pour le nettoyement et entretenement du port de Cette, S[a) M[ajesté] ayant deja fait le fonds pour les ouvrages qui sont a faire aud. port d'une somme de soixante quinze mil livres, ont accordé a Sa Majesté lad. somme de cent cinquante mil livres pour estre employée avec pareille somme dont S[a] M[ajesté] fait fonds pour perfectionner le Canal de Communication des deux mers, et neantmoins a esté delibéré que S[a] M[ajesté] sera très humblement suppliée de surseoir desdits ouvrages ceux qui ne sont absolument necessaires pour la navigation du Canal et d'agréer que la province ne fasse fonds en l'année 1691 que de la somme de soixante quinse mil livres qui ne fut pas imposée l'année dernière, pour luy donner le moyen de pourvoir aux depences extraordinaires qu'elle est obligée de faire pour son service, et qu'il sera nommé des Commissaires pour examiner la proposition faite pour le nettoyement et entretenement du port de Cette et estre pourvueu sur leur raport ainsi qu'il appartiendra, les Estats estant toûjours disposez a faire tout ce qui peut plaire a S[a] M[ajesté], auquel effect ont esté nommez les mêmes Commissaires qui ont esté nommez pour porter a Messieurs les Commissaires du Roy la deliberation du don gratuit.

Commissions 16901031(03)
Nomination
Nomination d'une commission pour examiner la proposition du roi de faire fonds annuellement de 30 000 l. pour l'entretien et le nettoiement du port de Sète Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province
Consentement de l'impôt 16901031(03)
Conditions de l'octroi d'un impôt pour le canal des Deux Mers
Octroi de 75 000 l. pour le canal de communication des deux mers, sur les 150 000 l. demandées par le roi Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine
Doléances mentionnées dans les délibérations 16901031(03)
Impôts dans la province
Le roi sera supplié de surseoir à l'exécution des ouvrages qui ne sont pas absolument nécessaires pour la navigation du Canal et d'agréer que la province ne fasse fonds que des 75 000 l. non imposées l'an dernier pour pourvoir aux dépenses extraordinaires Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine
Economie 16901031(03)
Travaux publics
L'intendant Basville a passé un marché pour le nettoiement et l'entretien du port de Sète, pour lequel le roi demande aux Etats un fonds de 30 000 l. par an Action royale

Travaux publics et communications