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Délibération 16901106(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16901106(01)
CODE de la session 16901025
Date 06/11/1690
Cote de la source C 7255
Folio 16r
Espace occupé 0,75 pages

Texte :

Du lundy sixième dudit mois de novembre president Monseigneur le Cardinal de Bonsy, archevêque de Narbonne et commandeur des ordres du Roy.
Les Estats faisant faire lecture du procez verbal de l'année derniere et de la delibération prise le 26 novembre 1689 au sujet des plaintes qu'on avoit fait a l'assemblée de la mauvaise qualité des sels qu'on débitoit dans les greniers au prejudice des reglements faits par le Roy sur ce sujet, plusieurs des Messieurs de l'assemblée ont fait les memes plaintes, ce qui a donné lieu a la compagnie de renouveller la même deliberation et de charger les syndics généraux de prendre soin de ramasser au plutost tous les sujets de plainte qu'on fait sur cette matière avec les pièces justifficatrices pour en donner connoissance a Monsieur de Basville, intendant, afin d'y apporter le remede qu'il jugera a propos et prevenir les maux que le debit de ce mechant sel cause aux habitants de la province.

Economie 16901106(01)
Salins et sel
Renouvellement de la délibération du 26/11/1689 au sujet des plaintes quant à la mauvaise qualité du sel des greniers du roi ; les syndics généraux rassembleront ces plaintes pour les remettre à l'intendant Action des Etats

Agriculture, élevage, commerce, industrie