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Délibération 16901106(04)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16901106(04)
CODE de la session 16901025
Date 06/11/1690
Cote de la source C 7255
Folio 17r
Espace occupé 0,75 p.

Texte :

Et sur la lecture de la deliberation qui regle les fonds que l'assemblée fit l'année dernière pour le payement tant du don gratuit que pour toutes les autres depences qu'elle avoit esté obligée de faire pour le service de S[a] M[ajesté], dans lequel fonds la ville de Toulouse et les vingt deux diocèses de la province devoient entrer pour l'emprunt de leur portion de la somme de deux cent mil livres, le sieur de Pennautier, trésorier de la bourse, a dit que le seul diocese d'Usez n'avoit pas satisfait a cette deliberation, n'ayant remis que très peu de chozes sur ce qu'il devoit bailler pour sa portion, a quoy Monseigneur l'Eveque d'Usez a repondu que si son dioceze n'avoit pas entierement satisfait, c'estoit par sa seule impuissance, n'ayant pas trouvé cette somme a emprunter, quelque diligence que led. syndic de son dioceze eut fait, qu'il esperoit pourtant que son diocèse y satisferoit au plutost, a quoy il a esté exhorté par S[on] E[minence.

Opérations de crédit 16901106(04)
Emprunts des diocèses
Le diocèse d'Uzès n'ayant pas satisfait pour cause d'impuissance à sa portion de l'emprunt de 200 000 l. destiné au paiement du don gratuit et autres dépenses, l'évêque d'Uzès espère pouvoir y satisfaire au plus tôt Action des Etats

Gestion financière et comptable