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Délibération 16901108(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16901108(02)
CODE de la session 16901025
Date 08/11/1690
Cote de la source C 7255
Folio 19r
Espace occupé 1, 5 pages

Texte :

Sur la requeste presentée aux Estats par le Sieur Louis Domergue, estapier du diocese d'Usez, contenant que luy estant deu par la province la somme de soixante mil livres de reste de fournissement de l'estape qu'il avoit fait aux trouppes qui avoient logé dans les lieux d'estape dudit dioceze pendant l'année 1689 suivant le compte qu'il en rendit aux derniers Estats, l'assemblée, pour ne pas surcharger les impositions, auroit renvoyé a cette année le payement de cette somme et delibéré que si les estapiers en avoient besoin pour continuer leur fournissement ou pour satisfaire leurs creanciers, les syndics generaux seroient tenus d'emprunter jusques a la somme de quatre cent mil livres pour servir au payement de ce qui leur estoit deu, et quoy que le sieur Joubert, syndic general, ait esté souvant requis memes par des actes qui ont esté faits de la part dudit sieur Domergue de satisfaire a lad. deliberation et d'emprunter les sommes necessaires pour le satisfaire, neantmoins il ne l'a pas fait jusques a present, ce qui l'a mis dans l'impuissance de continuer le fournissement au passage des trouppes ayant entièrement epuisé son crédit par les avances considerables qu'il a esté obligé de faire, suppliant l'assemblée de vouloir luy procurer son payement.
Lecture faite de la deliberation prise sur ce sujet le quinsième decembre dernier, a esté deliberé que les syndics generaux fairont leurs diligences pour emprunter incessement la somme de quatre cent mil livres pour estre employée au payement de ce qui est deu de reste aux estapiers par l'estat final des comptes qu'ils rendirent aux Estats derniers, et pour donner moyen de trouver plus facilement a faire les emprunts, a esté deliberé que laditte somme de quatre cent mil livres sera imposée cette année, tant pour le payement de ce qui est deu de reste ausdits estapiers que pour satisfaire les creanciers qui pourront en faire le prest.

Affaires militaires 16901108(02)
Etape
Suite à la demande du sr Louis Domergue, étapier du diocèse d'Uzès, les syndics généraux emprunteront 400 000 l. pour le paiement de ce qui reste dû aux étapiers de la province Action des Etats

Affaires militaires et ordre public
Opérations de crédit 16901108(02)
Emprunts de la province
Suite à la demande du sr Louis Domergue, étapier du diocèse d'Uzès, les syndics généraux emprunteront 400 000 l. pour le paiement de ce qui reste dû aux étapiers de la province et pour satisfaire, le cas échéant, leurs créanciers Action des Etats

Gestion financière et comptable