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Délibération 16901114(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16901114(02)
CODE de la session 16901025
Date 14/11/1690
Cote de la source C 7255
Folio 23r
Espace occupé 1 page

Texte :

Le sieur de Boyer, syndic general, a dit que Messieurs les deputtés du Païs en Cour ayant esté chargez par deliberation du dixseptieme decembre dernier de demander au Roy qu'il fut permis à la Province d'establir des rentes viagères en faveur des particuliers suivant la difference de leurs ages avec accroissement de l'interest des rentiers qui decederont au proffit des survivants en la forme portée par la susditte deliberation, le roy avoit eu la bonté de repondre favorablement a cet article et d'accorder aux Estats l'establissement desdittes rentes ainsy qu'il est porté par l'arrest qui a esté expedié au conseil du Roy le trente unieme octobre dernier en conformité de la susditte deliberation. Lecture faite dud. arrest et de la susditte deliberation dud. jour dix septième decembre dernier, les Estats, voulant accelerer l'establissement desdites rentes pour donner moyen a la province de se liberer d'une partie de ses debtes, ont deliberé que Messieurs les Commissaires qui feurent nommés l'année derniere s'assembleroient incessament pour aviser aux moyens qu'il y a de faire au plus tost cet establissement, et parce que Monseigneur l'eveque de Carcassonne se trouve absent, Monseigneur l'eveque d'Usez a esté nommé pour remplir sa place.

Finances 16901114(02)
Emprunts de la province
Arrêt du 31/10/1690 autorisant la province à établir des rentes viagères en faveur des particuliers suivant leur âge, conformément à la délibération du 17/12/1689 Action royale

Gestion financière et comptable
Opérations de crédit 16901114(02)
Emprunts de la province
Le roi ayant autorisé l'établissement de rentes viagères en faveur des particuliers prévu par la délib. du 17/12/1689, les mêmes commissaires que ceux de l'an dernier examineront les moyens de le faire, l'év. d'Uzès remplaçant celui de Carcassonne, absent Action des Etats

Gestion financière et comptable
Réponse aux ambassades, députations et demandes diverses 16901114(02)
Réponse positive
Arrêt du 31/10/1690 autorisant la province à établir des rentes viagères en faveur des particuliers suivant leur âge, conformément à la délibération du 17/12/1689 Action royale

Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux