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Délibération 16901117(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16901117(01)
CODE de la session 16901025
Date 17/11/1690
Cote de la source C 7255
Folio 24r
Espace occupé 0, 75 page

Texte :

Du vendredy dix septieme dudit mois de novembre, president Monseigneur l'archeveque de Toulouse.
Monseigneur l'archevêque de Toulouse a dit que S[on] E[minence] luy avoit envoyé la coppie d'une lettre que M. le marquis de Louvoy a ecrit a Monsieur de Basville le quinzieme du mois d'octobre dernier pour luy faire scavoir les intentions du Roy au sujet des abus qui peuvent s'être glissés dans les estapes de la province et qu'il croit ne se pouvoir reformer que par un estapier general, ce qui a donné lieu a l'assemblée de discutter assez longuement le memoire des abus qu'on a dressé sur ce sujet. Et comme l'assemblée a deja nommé pour cette affaire des Commissaires qui se sont assemblés plusieurs fois et qui l'ont examinée a fonds avec beaucoup d'application, a esté arresté que Messieurs les Commissaires se rassembleront encore sur les trois heures chez S[on] E[minence] pour estre aidez de ses lumières et que Monsieur de Basville sera prié de s'y trouver.

Affaires militaires 16901117(01)
Etape
L'archevêque de Toulouse informe l'assemblée que Louvois a écrit le 15/10/1690 à Basville au sujet des abus qui se sont glissés dans les étapes de la province : le roi croit que pour les réformer il faut un étapier général Action royale

Affaires militaires et ordre public
Commissions 16901117(01)
Mode de fonctionnement
La commission pour examiner les abus qui se sont glissés dans les étapes de la province s'est réunie plusieurs fois et s'assemblera encore sur les 3 heures chez l'archevêque de Narbonne en présence de Basville Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province
Désordres 16901117(01)
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
Des abus se sont glissés dans les étapes de la province, motivant l'intervention du roi en faveur de l'établissement d'un étapier général Action des Etats

Affaires militaires et ordre public
Relations avec les commissaires du roi 16901117(01)
Collaboration
La commission pour examiner les abus qui se sont glissés dans les étapes de la province se réunira chez l'archevêque de Narbonne et M. de Basville sera prié de s'y trouver Action des Etats

Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux