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Délibération 16901124(01)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
16901124(01) |
| CODE de la session |
16901025 |
| Date |
24/11/1690 |
| Cote de la source |
C 7255 |
| Folio |
44r |
| Espace occupé |
3 pages |
Texte :
Du vendredy vingt quatrième dud. mois de novembre, president Monseigneur le cardinal de Bonsy, archevêque et primat de Narbonne.
Monseigneur l'Evêque de Lavaur, president au bureau des comptes, a dit que Messieurs du bureau des comptes procedant a l'audition des comptes des estapiers de la province avoient trouvé quelques cas particuliers desquels ils avoient creu devoir donner connoissance a l'assemblée pour recevoir ses ordres, que le premier de ces cas regardoit le passage des gentilshommes qui furent convoquez l'année derniere pour l'arriere ban, que ceux du bas Languedoc avoient esté convoquez a Montpellier et y estoient venus a leurs frais et despens, d'ou ils estoient ensuite partis sur un ordre du Roy pour se rendre a Castelnaudarry ou estoit le lieu d'assemblée, que les estapiers de la route depuis Meze jusqu'à Castelnaudarry employoient dans leurs comptes la depence de l'estape fournie a ces gentilhommes aux presents et effectifs, a laquelle ils n'avoient pas fait de difficulté, mais que l'estapier de Castelnaudarry leur demandoit la depence pour deux jours de ces memes gentilhommes au nombre de deux cent dix a laquelle Messieurs du bureau avoient fait quelque difficulté parce que l'ordre du Roy n'estoit que pour cent cinquante gentilhommes, que l'estapier de Saint Papoul fondoit sa demande sur ce qu'il estoit venu du haut Languedoc un plus grand nombre auquel il avoit falu faire fournir l'estape pour les deux jours parce que Monsieur le Comte de Broglie qui devoit en faire la reveüe pour en choisir cent cinquante suivant l'ordre du Roy n'estoit arrivé a Castelnaudarry que le jour après l'arrivée de ces gentilhommes.
Que la seconde difficulté regardoit le retour de ces memes gentilhommes pour raison de quoy tous les estapiers de la route avoient employé dans leurs comptes la depence pour le nombre complet de cent cinquante portés par l'ordre du Roy, quoy qu'il fut très certain que la plus grande partie de ces gentilhommes estoient retournés chez eux a leurs frais et despens, Monseigneur l'Eveque de Lavaur ayant adjouté qu'il avoit une connoissance particuliere que dans le lieu de Puylaurens, il n'y avoit eu que trente cinq gentilhommes de logez ausquels on avoit fourny l'estape.
Qu'il leur avoit esté presenté deux requestes de la part de tous les estapiers par l'une desquelles ils se plaignent de ce que dans le bureau des comptes on ne leur passe les compagnies d'infanterie que sur le pied de trente trois livres ou de trente six livres quoy que dans les comptes de l'année derniere et precedente on leur ayt passé toutes les places effectives au dessus de quarante cinq et jusqu'à cinquante places, les officiers non compris.
Et par l'autre requeste lesd. estapiers se plaignent encore de ce qu'on leur a rayé dans leurs comptes toutes les places de convalessens sous pretexte de ce que le regiment a passé complet, pretendant qu'ils n'ont pu s'empecher de leur fournir l'estape parce qu'ils estoient porteurs d'un ordre du Roy ou de Monsieur le Commandant dans la province.
Lecture faite des susdites requestes, les Estats ont deliberé que la depence employée par l'estapier de Castelnaudarry pour les deux couchées des gentilhommes au dessus des cent cinquante portés par l'ordre luy sera alloué dans son compte et qu'a l'esgard de celle qui est employée par les estapiers pour le retour de ces memes gentilhommes, l'assemblée ayant esté informée que dans le lieu de Puylaurens il n'y en avoit logé que trente cinq et que dans le reste de la ligne ils s'estoient dispercés et estoient retournés chez eux a leurs frais et despens, memes qu'il n'y avoit eu qu'un seul officier qui avoit passé dans les estapes de la ligne, a composé avec les estapiers de la depence des cent cinquante portés par l'ordre, a delibéré que la despence des trente cinq gentilhommes logez au lieu de Puylaurens sera passée dans le compte de l'estapier et que celle qui est employée dans les autres estapes sera rayée.
Que les places effectives qui seront au dessus de quarante cinq et jusqu'à cinquante seront passées aux estapiers qui en ont fait la fourniture et qu'a l'esgard de la depence des convalessans ou traineurs elle ne sera point passée dans les comptes sy on ne rapporte un ordre du Roy ou du commandant dans la province pour les loyers, et sy par les certifficats des logements on ne justiffie que lesd. convalessens ont passé après le mois du bataillon qui aura esté complet.
| Affaires militaires |
16901124(01) |
| Levée de troupes, montres et revues |
| Une levée d'arrière-ban a été faite en 1689 : il est venu à Castelnaudary 210 gentilshommes (alors que l'ordre du roi n'était que pour 150) ; il en est venu un plus grand nombre du Haut-Languedoc |
Action royale
Affaires militaires et ordre public |
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| Affaires militaires |
16901124(01) |
| Etape |
| Suite aux plaintes des étapiers, des mesures sont prises pour les indemniser pour des excédents d'effectif (gentilshommes convoqués pour l'arrière-ban, compagnies d'infanterie) et pour le logement des convalescents et "traîneurs" |
Action des Etats
Affaires militaires et ordre public |
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