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Délibération 16901125(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16901125(01)
CODE de la session 16901025
Date 25/11/1690
Cote de la source C 7255
Folio 45v
Espace occupé 1 page

Texte :

Du samedy vingt cinquieme dud. mois de novembre, president Monseigneur le cardinal de Bonsy, archevêque et primat de Narbonne.
Monseigneur l'archevêque d'Alby, Monseigneur l'Eveque de Saint Papoul, Monsieur le baron de Villeneuve et Monsieur le baron de Couffoulens, les sieurs Capitouls de Toulouse, consuls de Montpellier, Carcassonne et le syndic du Vivarez, commissaires nommez pour examiner les preuves de noblesse des sieurs envoyés qui ne sont point entrés aux Estats depuis le reglement, ont rapporté que le sieur de Crozillat qui s'estoit presenté dez la premiere seance des Estats en qualité d'envoyé et porteur de la procuration de Monsieur le baron de Mirepoix n'ayant pas creu devoir porter ses actes pour faire ses preuves de noblesse parce qu'il estoit entré autresfois dans les Estats, l'assemblée par deliberation du vingt septieme du mois d'octobre dernier luy avoit donné un dellay de quinzaine pour les aller chercher, a quoy il auroit satisfait, et ayant remis plusieurs testamens et pactes de mariage et autres actes qu'ils avoient veu et trouvé en bonne forme, par lesquels il avoit prouvé sa noblesse au dela meme du temps porté par le reglement, en sorte que Messieurs les Commissaires avoient esté tous d'avis qu'il y avoit lieu de le recevoir dans l'assemblée, ce qui ayant esté unanimement deliberé, led. sieur de Crozillat estant entré a presté le serment et pris sa place dans le banc de Messieurs les envoyés.

Qualité des membres 16901125(01)
Barons et baronnies
Le sr de Crozillat, admis provisoirement comme envoyé de Mirepoix en attendant qu'il apporte les actes prouvant sa noblesse, s'étant conformé sur ce point au règlement et ses preuves étant jugées satisfaisantes, est admis définitivement et prête serment Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province