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Délibération 16901125(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16901125(03)
CODE de la session	16901025
Date	25/11/1690
Cote de la source	C 7255
Folio	46v
Espace occupé	0,25 p.

Texte :

Monseigneur le cardinal de Bonsy a dit que Monsieur le Duc de Noailles luy avoir remis la lettre du Roy que S[a] M[ajesté] luy ecrit au sujet de la deliberation du Don gratuit, par laquelle et par celle qu'il luy avoit ecrit sur le même sujet l'assemblée verroit combien elle est satisfaite de la conduite des Estats, S[on] E[minence] ayant remis a l'assemblée les deux lettres de S[a] M[ajesté], lesquelles sont de teneur [voir E16901125(1) et E16901125(2)].

Enregistrement d'un texte officiel	16901125(03)
Acte royal
Lecture des lettres du roi au duc de Noailles et au cardinal de Bonzi exprimant sa satisfaction au sujet de la délibération du don gratuit	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux

Relations avec l'assemblée	16901125(03)
Sentiments exprimés explicitement par le roi
Lettres du roi au duc de Noailles et au cardinal de Bonzi exprimant sa satisfaction au sujet de la délibération du don gratuit	Action royale Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux