TRI DE RÉSULTATS

Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.

Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.

Le nombre de critères de tri n'est pas limité.

aide

Accueil / Recherche session / Session 16901025 / Secteurs / Rubriques / Catégories / Délibérations / Délibération 16901127(02)

Délibération 16901127(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16901127(02)
CODE de la session	16901025
Date	27/11/1690
Cote de la source	C 7255
Folio	49 v
Espace occupé	0, 5 pages

Texte :

Le sieur de Boyer, syndic general, a dit que la province devoit au sieur Reynal la somme de huit mil livres par obligation a jour dont il demandoit payement, en ayant besoin pour ses affaires particulieres, et qu'il supplioit l'assemblée d'y pourvoir par imposition ou par emprunt ainsy qu'elle jugera a propos. Surquoy a esté deliberé que lad. somme de huit mil livres sera imposée cette année dans le departement des debtes et affaires du pays pour estre payée aud. sieur Reynal, le syndic general presant pour prendre les seuretés de la province.

Opérations de crédit	16901127(02)
Emprunts de la province
Imposition de 8 000 l. pour rembourser un créancier, le sieur Reynal, qui en a besoin pour ses affaires particulières	Action des Etats Gestion financière et comptable