AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche session / Session 16901025 / Secteurs / Rubriques / Catégories / Délibérations / Délibération 16901129(02)

Délibération 16901129(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16901129(02)
CODE de la session 16901025
Date 29/11/1690
Cote de la source C 7255
Folio 53r
Espace occupé 0, 50 page

Texte :

Le sieur Larrieu, capitoul de Toulouse, a dit qu'il estoit chargé de presenter a cette assemblée un cahier de divers chefs de plainte que la ville de Toulouse fait contre le fermier de l'equivalent, qui ne sont pas contre les articles de la province sur lesquels le bail luy a esté passé, mais que ce sont des extantions que led. fermier fait a ces memes articles, ou des explications qu'il leur donne a sa fantaisie, suppliant l'assemblée de vouloir les faire examiner par des commissaires, auquel effet ont esté nommez Monseigneur l'Eveque de Beziers, Monsieur le baron de Villeneuve, les Sieurs consuls du Puy et le syndic du Vivarez.
[NB : cette délibération est barrée, et le mot "néant" est porté dans la marge]

Commissions 16901129(02)
Nomination
Nomination de commissaires pour examiner les plaintes de la ville de Toulouse contre les abus du fermier de l'équivalent Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province
Désordres 16901129(02)
Abus de fermiers, de traitants et de leurs commis
Plainte de la ville de Toulouse contre les interprétations fantaisistes que le fermier de l'équivalent donne des articles de son bail Action des Etats

Affaires militaires et ordre public