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Délibération 16901201(01)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
16901201(01) |
| CODE de la session |
16901025 |
| Date |
01/12/1690 |
| Cote de la source |
C 7255 |
| Folio |
55r |
| Espace occupé |
1, 5 pages |
Texte :
Du vendredy premier du mois de decembre, president Monseigneur le cardinal de Bonsy, archeveque et primat de Narbonne, commandeur des ordres du Roy.
Le sieur de Joubert, syndic general, a dit qu'en execution de la deliberation des Estats du 19 decembre 1688 il avoit retiré des sieurs Thomé et Indret, cy devant directeurs de la manufacture de Clermont, la somme de soixante dix mil livres qu'ils estoient obligés de rendre solidairement a la province aux termes de leur bail, de laquelle somme il en avoit esté compté celle de soixante cinq mil livres au sieur Pierre Barthe, subrogé a lad. manufacture, de laquelle somme il en a passé obligation en faveur de la province, receue par Castaing notaire de Montpellier le 21 decembre 1689, pour la rendre a lad. province tant en principal qu'interests au temps et aux conditions portées par son bail, avec clause expresse dans led. contract que, pour une plus grande asseurance du payement de lad. somme et par forme de nantissement, led. sieur Barthe s'oblige de remettre dans le magasin qui a esté estably par le sieur de Montbel dans la maison de lad. manufacture des marchandises et effets de laditte manufacture pour la valeur de lad. somme de soixante cinq mil livres, et les cinq mil livres restantes ont esté delivreez au sieur de Varennes, directeur de la manufacture de Saptes au diocese de Carcassonne ledit jour 21 decembre 1690, auquel a esté passé contract de prorogation pour le payement de la somme de soixante mil livres qu'il doit a la province pour la rendre, tant en principal qu'interest, dans sept ans et demy avec pareille stipulation que led. sieur Varennes s'oblige, comm'il l'estoit par son precedent bail, de remettre dans les magazins de lad. province des effets par forme de nantissement pour la valeur de la susd. somme.
Lecture faite desd. contracts, les Estats les ont approuvez et ratiffiez et chargé les syndics generaux de raporter tous les ans a l'assemblée les estats de nantissement des marchandises et autres effects qui auront esté remis dans lesd. magasins pour les seuretés de la province.
| Economie |
16901201(01) |
| Draperie |
| Sur 70 000 l. restituées par les anciens directeurs de Clermont, 65 000 l. sont versées à Barthe, subrogé à cette manuf., & 5 000 l. à Varennes, directeur de celle de Saptes, celui-ci ayant déjà reçu de la province 60 000 l.; des nantissements sont prévus |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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