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Délibération 16901201(05)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16901201(05)
CODE de la session 16901025
Date 01/12/1690
Cote de la source C 7255
Folio 56v
Espace occupé 1,5 page

Texte :

Monseigneur le cardinal de Bonsy, president, a dit qu'il avoit receu une lettre de M. de Louvoy par un courrier exprès envoyé a M. le Duc de Noailles dans laquelle il le remet a la lettre qu'il ecrit a Monsieur le Duc de Noailles pour luy apprendre les intentions de S[a] M[ajesté] au sujet d'un estapier general que S[a] M[ajesté] veut qu'on establisse dans la province, que M. le duc de Noailles avoit pris la peine de venir chez luy luy faire part de sa lettre et l'avoit prié d'en donner cognoissance a l'assemblée et de la faire lire, laquelle est de teneur [voir fichier Discours et Gestes E16901201(1) : le roi y marque son mécontentement du cardinal qui a "approuvé le party qui [luy] a esté proposé de la part des Estats de Languedoc, lequel ne tend qu'a esluder l'execution des ordres de S[a] M[ajesté] qui sont qu'il y ayt un estapier general" et pas seulement des étapiers particuliers dans chaque diocese].
Les Estats, après avoir fait reflection sur le contenu en la lettre de M. le marquis de Louvoy dont la lecteure vient d'estre faite, n'ayant pas de plus forte passion que de donner en toutes occasions a S[a] M[ajesté] des marques du zele qu'ils ont pour luy plairre et une soummission entiere pour obeïr a ses ordres lorsqu'ils luy sont cogneus, ont deliberé de faire publier incessemment une affiche pour bailler le fournissement de l'estape generalle de la province sur le dernier reglement qui a esté fait, dont on donnera communication au greffe, et que toutes offres et moins dittes seront receues au greffe desd. Estats jusqu'au neufiesme de ce mois, auquel jour la delivrance sera faite a celuy qui fera la condition la meilleure en baillant bonne et suffisante caution et a l'instant, l'assemblée tenant, lad. affiche a esté placardée a la porte de l'hostel de ville et les syndics generaux ont esté chargez d'en envoyer de pareilles par des postillons exprés aux consuls des principales villes du haut Languedoc jusqu'à Toulouse et a ceux du bas jusqu'à Saint Esprit pour les faire publier incessemment.

Affaires militaires 16901201(05)
Etape
Les Etats, après la lecture de la lettre de Louvois exprimant le mécontentement du roi sur la manière dont ils ont éludé ses ordres sur l'établissement d'un étapier général décident d'obtempérer et de publier "incessamment" le bail de l'étape générale Action des Etats

Affaires militaires et ordre public
Relations avec la Cour (gouvernement) 16901201(05)
Modalités de l'obéissance
Les Etats, après la lecture de la lettre de Louvois exprimant le mécontentement du roi sur la manière dont ils ont éludé ses ordres sur l'établissement d'un étapier général décident d'obtempérer et de publier "incessamment" le bail de l'étape générale Action des Etats

Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux