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Délibération 16901202(07)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
16901202(07) |
| CODE de la session |
16901025 |
| Date |
02/12/1690 |
| Cote de la source |
C 7255 |
| Folio |
67v |
| Espace occupé |
3 pages |
Texte :
Alby
Sur le rapport de Messieurs les Commissaires qui ont examiné les impositions faites dans les diocezes de la senechaussée de Toulouse pour l'année 1690, qu'en celles du dioceze d'Alby les departements de la taille, taillon, mortes payes, garnisons, deniers extraordinaires et frais d'Estats sont conformes aux commissions et reglements de l'assemblée, que dans celuy de l'estape, il a esté imposé la somme de trois mil livres pour faire fonds a lad. fourniture, que par la lecture du procez verbal de l'assiette, il leur avoit paru que le sieur Vidal, receveur en exercice l'année 1689, ayant rendu compte des deniers extraordinaires, il luy avoit esté alloüé diverses sommes sous debet de quittance dont le montant n'est pas expliqué dans led. verbal de l'assiette, que le même receveur rendant aussy compte des frais d'assiette, il luy est deu la somme de quatorze cent quatre vingt treise livres douze sols huit deniers pour les reprises des sommes de cinq cent quatre vingt douze livres deux sols des revenus et ferme des biens de la communauté d'Alban pour les termes de Pasques et Noël de l'année 1689, dont led. receveur n'avoit peu retirer payement a cause de l'insolvabilité du sieur Maurel qui en estoit fermier, et de la somme de mil livres que le diocese a reprise laditte année 1689 sur les impositions du lieu de Realmont a cause de l'accablement ou se trouve cette communauté de ne pouvoir fournir a toute son imposition par l'alivrement considerable qu'elle supporte qui met ses habitants en estat d'abandonner leurs biens, que le diocese avoit pourveu au payement dud. receveur soit du revenant bon des augmentations des especes, au moyen d'une somme de quatre cent livres que led. receveur devoit depuis 1686 et le surplus sur le fonds du syndic et que le dioceze, après avoir examiné la surcharge de lad. communauté de Realmont et l'estat ou elle se trouve, auroit deliberé de rejetter la somme de six cent livres de ses impositions annuelles sur le reste du dioceze affin de prevenir par ce soulagement le deguerpissement de cette communauté, qu'outre la somme de cinq cent quatre vingt douze livres deux sols deüe par le sieur Maurel, fermier des biens de la communauté d'Alban pour l'année 1689, ledit Maurel estoit encore debiteur de celle de deux cent cinquante huit livres neuf sols pour reste de la ferme de l'année 1688, que le syndic rendra compte ormis la somme de cinq cent soixante trois livres onse sols quatre deniers destinez pour les chemins entre les mains du receveur suivant l'ordre de l'assiette, et qu'il ne s'est trouvé relicataire que de la somme de trente cinq livres un sol dix deniers qui ont esté remis aux syndics nouveaux, et que le dioceze n'a pas esté rembourcé des sommes avancées aux communautez de l'Isle et de Montmiral pour la fourniture de l'estape non plus que de la somme de sept cent livres employée pour les frais des voyages des peigneurs et filleurs de chambre suivant l'ordre que le dioceze en avoit receu du Roy.
Veu lesdits departements, le procez verbal de l'assiette et le jugement rendu aux derniers Estats sur les impositions de l'année 1689, les Estats ont ordonné et ordonnent aux Commissaires de l'assiette d'employer la somme de trois mil livres imposée pour la fourniture de l'estape au payement d'une debte de pareille somme et de faire rapporter les quittances des sommes allouées sous debet de quittance au sieur Vidal, receveur de l'année 1689, enjoignant au greffier du dioceze de marquer a l'avenir dont le procez verbal de l'assiette se montent des sommes qui seront allouées sous debet de quittances. Si ont les Estats approuvé ce qui a esté fait pour le soulagement de la communauté de Realmont, et qu'a la diligence du syndic du diocese le sieur Maurel fermier de la communauté d'Alban et ses cautions seront poursuivis pour le payement des sommes de deux cent cinquante huit livres dix neuf sols deue pour l'année 1688 et de celle de cinq cent quatre vingt douze livres deux sols pour l'année 1689 et que la somme de cinq cent soixante trois livres onse sols quatre deniers qui est entre les mains du receveur sera employée suivant la premiere destination pour la reparation des chemins, que le syndic du dioceze se chargera dans le compte qu'il rendra a l'assiette prochaine de la somme de trente cinq livres un sol dix deniers qu'il a receu du precedant syndic, comme aussy que les consuls des communautez de l'Isle et de Montmiral qui sont relicataires au dioceze desd. sommes avancées pour la fourniture de l'estape seront poursuivis pour le payement desd. sommes et que le syndic du dioceze se pourvoira devant Monsieur de Basville pour demander le rembourcement de la somme de sept cent livres que le diocese a avancé pour le voyage qu'on a fait faire aux peigneurs et fileurs de chambre dud. dioceze suivant les ordres du Roy.
| Impôts |
16901202(07) |
| Contrôle des comptes des diocèses |
| Approbation, moyennant quelques vérifications, des comptes du diocèse d'Albi |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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