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Délibération 16901202(09)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	16901202(09)
CODE de la session	16901025
Date	02/12/1690
Cote de la source	C 7255
Folio	69v
Espace occupé	0, 25 page

Texte :

L'assemblée faisant reflection que les impositions sur le general de la province sont extremement fortes cette année par les secours extraordinaires qu'on a esté obligé d'accorder a S[a) M[ajesté], a deliberé qu'il ne sera imposé cette année que la somme de trois mil livres pour estre employée au payement de ce qui peut estre deu pour les ouvrages qui ont esté faits au grand chemin près le lieu de Nissan.

Economie	16901202(09)
Travaux publics
Imposition par la sénéchaussée de Carcassonne de 3 000 l. seulement, compte tenu du poids des impôts cette année, pour les ouvrages du grand chemin près de Nissan	Action des Etats Travaux publics et communications

Plaintes	16901202(09)
Impôts dans la province
L'assemblée de la sénéchaussée de Carcassonne signale que les impositions de la province sont "extremement fortes cette année par les secours extraordinaires qu'on a esté obligé d'accorder a Sa Majesté"	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine