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Délibération 16901202(10)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	16901202(10)
CODE de la session	16901025
Date	02/12/1690
Cote de la source	C 7255
Folio	69v
Espace occupé	0, 25 page

Texte :

Le sieur de Montbel, syndic general, a dit que la riviere d'Hérault ayant depuis quelques années quitté son lit ordinaire près le lieu de Saint Hibery, on fut a même temps obligé de changer la barque qui sert au passage et de faire un chemin pour aller a la barque a travers des terres qui appartiennent a M. l'abbé de Saint Hibery et au payement desquelles il n'a pas esté pourveu.
A esté deliberé qu'il sera incessemment procedé a la veriffication et estimation desdittes terres pour estre payée aud. sieur abbé de Saint Hibery sur l'imposition qui sera faite cette année par la senechaussée.

Indemnisations et calamités	16901202(10)
Travaux publics
L'Hérault ayant quitté son lit depuis quelques années près de St-Thibéry, on a dû faire un chemin jusqu'à la barque qui traverse les terres de l'abbé de St-Thibéry ; une estimation du préjudice sera faite par la sén. de Carcassonne pour indemniser l'abbé	Action des Etats Travaux publics et communications