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Délibération 16901202(11)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	16901202(11)
CODE de la session	16901025
Date	02/12/1690
Cote de la source	C 7255
Folio	70r
Espace occupé	0, 25 page

Texte :

Le sieur Julien, vicaire general d'Alet, ayant donné connoissance a l'assemblée de la necessité qu'il y a de faire reparer au plutost le pont de Campagne au dioceze d'Alet qui menace ruine, a esté deliberé que led. pont sera veriffié par Monseigneur l'Evêque d'Alet ou son vicaire general en son absence, M. le baron d'Arques, les sieurs deputés d'Alet aux presents Estats et de Montbel, syndic general.

Economie	16901202(11)
Travaux publics
Décision par la sénéchaussée de Carcassonne de faire vérifier au plus tôt l'état du pont de Campagne au diocèse d'Alet	Action des Etats Travaux publics et communications