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Délibération 16901204(03)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16901204(03)
CODE de la session 16901025
Date 04/12/1690
Cote de la source C 7255
Folio 74v
Espace occupé 0, 75 page

Texte :

Le sieur de Boyer, syndic general, a dit qu'il a eu cognoissance que par arrest du conseil du mois d'avril 1682 on avoit retiré des archives de Toulouse, Carcassonne et Nismes plusieurs registres en original dans lesquels sont les titres de divers particuliers de la province et qui font la seureté de leurs fortunes et de plusieurs maisons considerables, que comme ces registres avoient esté portés a Paris et deposez dans la bibliotheque de feu M. Colbert, a presant que M. de Seignelay estoit mort, il estoit a craindre qu'on ne les egarat estant entre les mains des pupiles, ce qui devoit porter l'assemblée a faire quelque diligence pour les faire retirer et les remettre dans les archives d'ou ils ont esté tirés.
Surquoy a esté deliberé que Messieurs les deputtez qui yront cette année a la Cour donneront leurs soings pour tacher de retirer lesd. registres et les faire remettre dans la province aux endroits d'ou ils ont esté tirés.

Archives 16901204(03)
Archives de la province
Les députés à la cour sont chargés de récupérer plusieurs registres extraits des archives de Toulouse, Carcassonne et Nîmes et portés dans la bibliothèque de Colbert, la fortune de plusieurs particuliers et maisons considérables en dépendant Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province