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Délibération 16901204(09)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	16901204(09)
CODE de la session	16901025
Date	04/12/1690
Cote de la source	C 7255
Folio	79v
Espace occupé	0, 25 page

Texte :

L'assemblée considerant qu'il peut arriver pendant le cours de l'année prochaine que des creanciers de la senechaussée demanderont le capital de leurs debtes pour s'en servir a leurs affaires particulieres, a esté deliberé qu'en ce cas le sieur de Boyer, syndic general, empruntera les sommes necessaires pour payer les creanciers qui demanderont les capitaux de leurs debtes, auquel effet l'assemblée luy donne tous les pouvoirs necessaires, a la charge que la senechaussée ne sera obligée de payer un plus gros interest par ce changement.

Opérations de crédit	16901204(09)
Emprunts des sénéchaussées
La sénéchaussée de Toulouse donne pouvoir au syndic général d'emprunter les sommes nécessaires au remboursement des créanciers qui le demanderont	Action des Etats Gestion financière et comptable