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Délibération 16901205(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16901205(02)
CODE de la session	16901025
Date	05/12/1690
Cote de la source	C 7255
Folio	82v
Espace occupé	0, 50 page

Texte :

Messieurs les Commissaires qui ont esté nommez pour examiner les moyens que l'on pourroit prendre pour pourvoir aux depences extraordinnaires qui ne peuvent pas estre imposées, ont rapporté qu'ils croyoient que l'assemblée pourroit prendre une deliberation pour emprunter au denier seize des citoyens de Gennes et des autres estrangers suivant l'arrest du conseil qui fut rendu l'année derniere le (blanc) qui permet les emprunts a ce denier et des estrangers seulement.
Surquoy, a esté deliberé que conformement au susd. arrest du Conseil, il est donné pouvoir aux syndics generaux dans les emprunts qui seront par eux faits en consequence des deliberations des Estats de stipuler et de s'obliger pour la province en faveur des Citoyens de Gennes et autres estrangers seulement de leur payer l'interest au denier seize de toutes les sommes qui seront par eux prestées.

Opérations de crédit	16901205(02)
Emprunts de la province
Conformément à l'arrêt du Conseil rendu l'an dernier autorisant d'emprunter à des étrangers au denier 16, les Etats donnent pouvoir aux syndics généraux d'emprunter aux citoyens de Gênes à ce taux lorsqu'ils le stipuleront	Action des Etats Gestion financière et comptable