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Délibération 16901205(03)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16901205(03)
CODE de la session 16901025
Date 05/12/1690
Cote de la source C 7255
Folio 83r
Espace occupé 0, 75 page

Texte :

Les Estats considerant les depences qu'ils sont obligez de faire tous les ans et qui grossissent extraordinairement les impositions et les emprunts de la province soit pour l'entretenement des huit regiments de milices et de deux regiments de dragons qui n'ont esté demandez par S[a] M[ajesté] a la province que pour tenir lieu desd. milices que S[a] M[ajesté] auroit peu ordonner estre levées dans un temps de guerre, soit pour le quartier d'hiver et pour les surtaux de fourrage que la province est obligée de payer aux trouppes de cavallerie qui y restent pendant l'année, memes pour le fourrage des equipages de Messieurs les officiers generaux qui commandent dans la Province, a esté deliberé que par Messieurs les deputtez qui yront a la Cour la presante année S[a] M[ajesté] sera très humblement suppliée de descharger la province de l'entretenement des deux regiments de dragons et de la depence du quartier d'hiver, n'estant pas possible que la province puisse pourvoir aux susdittes depences et en même temps aux impositions extraordinaires qui ne sont supportées que par les fonds de terre que l'on voit abandonner tous les jours pour ne pouvoir pas payer leur part de leurs impositions.

Doléances mentionnées dans les délibérations 16901205(03)
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
Le roi sera supplié de décharger la province de l'entretien de deux régiments de dragons et de la dépense du quartier d'hiver, auxquels la province ne peut subvenir en même temps qu'aux impositions extraordinaires Action des Etats

Affaires militaires et ordre public
Plaintes 16901205(03)
Impôts dans la province
Mention des "impositions extraordinaires qui ne sont supportées que par les fonds de terre que l'on voit abandonner tous les jours [par les paysans] pour ne pouvoir pas payer leur part de leurs impositions" Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine