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Délibération 16901207(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16901207(02)
CODE de la session	16901025
Date	07/12/1690
Cote de la source	C 7255
Folio	90r
Espace occupé	0,75 pages

Texte :

Les Estats ayant besoin de la somme de deux cent trente cinq mil livres pour l'employer aux affaires de la province ont deliberé que lad. somme sera empruntée par les syndics generaux de telles personnes et aux meilleures conditions qu'ils trouveront, n'excedant toutefois le denier dix huit de l'ordonnance du Roy, leur donnant pouvoir de passer pour raison dud. emprunt tous contracts d'obligation ou de constitution de rente et d'obliger les biens du general de lad. province au proffit de ceux qui en feront le prest, a condition toutes fois que les sommes qui seront empruntées seront remises entre les mains du sieur de Pennautier, tresorier de la bource, ou de ses commis ayant charge expresse de luy, pour les employer suivant les ordres qui luy en seront donnés, et a esté arresté qu'il ne sera fait qu'un seul expedié en parchemin de la presente deliberation, lequel sera dechargé par les memes notaires qui recevront lesd. contracts d'obligation ou de constitution de rente a mesure qu'ils seront faits.

Opérations de crédit	16901207(02)
Emprunts de la province
Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter 235 000 l. pour les affaires de la province	Action des Etats Gestion financière et comptable