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Délibération 16901207(09)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16901207(09)
CODE de la session 16901025
Date 07/12/1690
Cote de la source C 7255
Folio 92r
Espace occupé 1 page

Texte :

Le sieur de Montbel, syndic general, a dit que les receveurs particuliers du taillon des diocezes de la province avoient esté obligez par l'ordonnance rendüe par M. de Basville le 19 avril 1690 de payer le quinsieme may dernier aux receveurs generaux du taillon le premier terme des deniers de leurs recettes de l'année presente 1690 sauf a leur estre fait raison sur le rembourcement de l'avance lors de la tenue des presents Estats, que lesd. receveurs demandoient a present qu'il pleut a l'assemblée de vouloir pourvoir a leur rembourcement et a même temps a leur faire le fonds des deniers de leurs recettes dans le quinzieme may pour le premier terme puisqu'ils sont obligez aux termes de lad. ordonnance de les payer au receveur general.
Surquoy a esté deliberé que par les assiettes prochaines des diocezes, il sera fait fonds aux receveurs particuliers du taillon du droit d'avance du premier terme des impositions de l'année presente 1690 a raison de deux pour cent et pour un payement seulement, l'assemblée ayant desja pourveu pour l'année 1691 par deliberation qui a esté prise le jourd'hier portant que le sixieme de l'entiere imposition qui sera faite en l'année 1691 servira de fonds au tresorier de la bource pour le premier terme des impositions du Don gratuit et aux receveurs du taillon pour le premier terme des deniers de leurs recettes.

Impôts 16901207(09)
Mode et difficultés de recouvrement
Sur requête des receveurs partic. du taillon, les E. ordonnent aux assiettes de leur rembourser l'avance du 1er terme de 1690 à raison de 2% ; le paiement du 6e des impos. de 1691 délibéré le 06/12 leur servira de fonds pour le 1er terme à payer le 15 mai Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine
Impôts 16901207(09)
Mode d'acquittement
Ordonnance de Basville prescrivant aux receveurs particuliers du taillon de payer le premier terme le 15 mai suivant Action royale

Fiscalité, offices, domaine
Impôts 16901207(09)
Taillon
Sur requête des receveurs partic. du taillon, les E. ordonnent aux assiettes de leur rembourser l'avance du 1er terme de 1690 à raison de 2% ; le paiement du 6e des impos. de 1691 délibéré le 06/12 leur servira de fonds pour le 1er terme à payer le 15 mai Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine