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Délibération 16901211(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16901211(02)
CODE de la session 16901025
Date 11/12/1690
Cote de la source C 7255
Folio 97r
Espace occupé 0, 75 pages

Texte :

Le sieur de Boyer, syndic general, a remis au greffe un extrait de l'arrest rendu au conseil le dix huitieme juillet 1690 au sujet des droits que l'entrepreneur du pont de Beaucaire pretendoit lever pour le passage de la riviere du Rosne en consequence de l'arrest de la Cour des aydes de Montpellier du dixieme novembre 1689, par lequel arrest S[a] M[ajesté], sans s'arrester aud. arrest de la cour des aydes qu'elle a cassé et annullé et tout ce qui s'en est ensuivy, a permis et permet aux battelliers de passer les personnes, bestiaux, denrées, marchandises et toutes autres choses ainsi qu'ils avoient accoutumé de faire avant la construction dudit pont avec deffences aux entrepreneurs et tous autres de leur donner aucun trouble ou empechement ny de lever aucun droit pour raison dudit passage jusqu'à ce que led. pont soit entierement restably a peine de cinq cent livres d'amende et de tous despens, dommages et interests.
Lecture faite dudit arrest, a esté deliberé qu'il sera registré ez registres des Estats pour y avoir recours en cas de besoin.

Economie 16901211(02)
Cours d'eau et voies navigables
Arrêt du Conseil du 18/07/1690 cassant celui de la Cour des Aides du 10/11/1689 et autorisant tous les bateliers à faire passer le Rhône à Beaucaire, sans que l'entrepreneur du pont puisse les en empêcher jusqu'à ce que le pont soit entièrement rétabli Action royale

Travaux publics et communications
Enregistrement d'un texte officiel 16901211(02)
Acte royal
Enregistrem. de l'arrêt du Cons. du 18/07/1690 cassant celui de la Cour des Aides du 10/11/1689 et autorisant tous les bateliers à faire passer le Rhône à Beaucaire, sans que l'entrepren. du pont puisse les en empêcher jusqu'à ce que le pont soit rétabli Action des Etats

Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux