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Délibération 16901212(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16901212(01)
CODE de la session 16901025
Date 12/12/1690
Cote de la source C 7255
Folio 98r
Espace occupé 1 page

Texte :

Du mardy douzieme dudit mois de decembre, president Monseigneur le cardinal de Bonsy, archeveque et primat de Narbonne, commandeur des ordres du Roy.
Monseigneur l'Evêque de Castres a dit que l'assemblée l'ayant nommé avec Monsieur le baron de Castelnau d'Estretefons et les sieurs de Villevielle et de Bacot pour travailler avec Messieurs les Commissaires du Roy a la verification des impositions qui ont esté faites l'année derniere dans les communautez de la province, qu'ils avoient travaillé a cette verification avec beaucoup d'aplication et d'exactitude et qu'ils pourroient assurer l'assemblée que cette commission estoit d'une grande utilité pour le soulagement des communautez de la province et pour les contenir dans le bon ordre, qu'ils avoient aussy signé avec Messieurs les Commissaires du Roy l'estat de destination du fonds que S[a] M[ajesté] faisoit tous les ans pour le payement de deux milions de livres, tant en capital qu'interests, que la province a emprunté pour S[a] M[ajesté]. Après quoy S[on] E[minence] ayant remercié Messieurs les Commissaires de la province de la peine qu'ils avoient pris, elle a nommé pour veriffier les impositions de l'année prochaine Monseigneur l'Evêque de Carcassonne, Monsieur le viscomte de Polignac, les sieurs Capon du Bosc, consul de Montpellier, et de Rochepierre, fils du syndic du Vivarez.

Commissions 16901212(01)
Nomination
Nomination de commissaires qui travailleront pendant les Etats prochains avec les commissaires du roi à la vérification des impositions des communautés Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province
Impôts 16901212(01)
Impôts des communautés
Rapport par les commissaires nommés l'an dernier par les Etats sur les séances de travail avec ceux du roi pendant la tenue des présents Etats pour vérifier les impos. faites l'an passé par les commun.; mention de la "grande utilité" de cette commission Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine
Institutions de la province 16901212(01)
Commissions mixtes
Rapport par les commissaires nommés l'an dernier par les Etats sur les séances de travail avec ceux du roi pendant la tenue des présents Etats pour vérifier les impos. faites l'an passé par les commun.; mention de la "grande utilité" de cette commission Action des Etats

Institutions et privilèges de la province