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Délibération 16901212(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16901212(02)
CODE de la session 16901025
Date 12/12/1690
Cote de la source C 7255
Folio 98v
Espace occupé 1, 25 pages

Texte :

Rieux
Sur le rapport de Messieurs les Commissaires nommez pour examiner les impositions qui ont esté faites dans les assiettes de la senechaussée de Toulouze pour l'année 1690, que dans celle du dioceze de Rieux, il n'a esté imposé que les sommes consenties par les Estats et permises par S[a] M[ajesté], que par la lecture du procez verbal de l'assiette il leur avoit parû qu'en execution du jugement des Estats rendu sur les impositions de l'année 1689 le syndic avoit rendu compte de la somme de quatre cent livres et que le receveur en exercice lad. année 1689 n'avoit rapporté pour pieces justificatives de son compte que de simples extraits de quittances certifiées par le sieur Amiel son commis, soit pour ce qu'il avoit payé au tresorier de la bource ou autres compris dans son compte et que le dioceze n'avoit pas trouvé sufisants, et avoit chargé les receveurs de rapporter des ampliations des quittances tant du tresorier de la bource que des autres particuliers assignez sur la recette du dioceze, que la somme de deux mil cent cinquante livres accordée par la senechaussée et celle de deux cent dix huit livres dix sols du syndic avoient esté destinées pour le payement d'un capital de deux mil trois cent soixante neuf livres deux sols six deniers deu a M. de Nupces, conseiller au parlement, qui avoit fait le prest pour la batisse du pont de Rieux.
Veu lesd. departements, le procez verbal de l'assiette et le jugement rendu sur les impositions de l'année 1689, les Estats ont ordonné et ordonnent aux commissaires ordinaires de l'assiette de se faire representer les ampliations des quittances de la somme de deux mil trois cent soixante neuf livres deux sols six deniers destinez pour le rembourcement de Monsieur de Nupces, que le greffier du dioceze dechargera l'estat des debtes de lad. somme et que les commissaires de l'assiette conformeront leur conduitte a ce qui a esté fait a l'assemblée derniere.

Impôts 16901212(02)
Contrôle des comptes des diocèses
Approbation, moyennant quelques vérifications, des comptes du diocèse de Rieux Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine