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Délibération 16901213(02)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
16901213(02) |
| CODE de la session |
16901025 |
| Date |
13/12/1690 |
| Cote de la source |
C 7255 |
| Folio |
101v |
| Espace occupé |
3 pages |
Texte :
Du mercredy treizieme dud. mois de decembre, president Monseigneur l'archevêque de Toulouse [l'archevêque de Narbonne étant souffrant]
Le sieur de Montbel, syndic general, a remis au greffe des Estats deux estats de nantissement des effets qui ont esté deposés dans les magasins qui sont a la manufacture de Villeneuve les Clermont et dans celuy des Saptes, dont la teneur s'ensuit.
Estat de nantissement des effets qui sont dans la manufacture de Villeneuve les Clermont verifié le 25 novembre 1690
Premierement dans le magasin des laines il y a 90 balles refleurettes de Segovie
pezant 184 quintaux a raison de 60 l. quintal l'une portant l'autre montant 29 440 l.
Dans le magazin il y a 100 quintaux laine serge de Narbonne a 26 l. quintal 2 600 l.
Au magasin de la filasse il y a 50 paquets pour chaine pezant chacun 22 l.
faisant 11 quintaux esvaluée a 2 020 l.
Plus 206 paquets laine Segovie filée pezant l'un portant l'autre 20 l.
faisant 41 quintal esvaluée a 8 918 l.
Dans led. magasin il y a 40 pieces draps fins en toille pour Mess(ieurs) de la compagnie du Levant
qui montent l'un portant l'autre 300 l. et en tout lesd. 40 pieces 12 000 l.
Dans led. magasin il y a 29 pieces de drap large fins en escarlatte 54 978 l.
Et 11 pieces draps munier aussy fins en escarlatte esvaluez a 6 000 l.
Dans led. magasin il y a encore 20 pieces londrins larges, 11 pieces londrines premieres
et 9 londrines secondes le tout en blanc valant lesd. 40 pieces 8 000 l.
Total : 68 978 l.
Le tout deposé dans led. magasin fermé a deux clefs dont l'un est au pouvoir du sieur Le Poivre controlleur preposé par la province dans lad. manufacture et l'autre arresté au pouvoir du sieur Barthe directeur de lad. manufacture.
Estat de nantissement de la somme de soixante mil livres ordonnée estre prestée par la province de Languedoc au sieur de Varennes en la manufacture des Saptes pour six années sans interests par deliberation de Nosseigneurs des Estats de lad. province du quatrieme novembre 1682 et prorogée par deliberation de Nosseigneurs des Estats de lad. province du douze decembre 1689 jusqu'au premier juillet et dernier decembre 1697 aux conditions portées par icelles et pour estre led. nantissement mis et deposé dans un magasin de lad. manufacture a ce destiné fermant a deux clefs dont l'une sera entre les mains de Monsieur de Montbel, syndic general de lad. province, par deliberation desd. Estats du 21 octobre 1683 ou autre par luy preposé pour recevoir lesdits nantissements et entre les mains dud. de Varennes, led. estat renouvellé ce jourd'huy vingt trois octobre 1690 et enregistré led. jour sur ce livre deposé dans led. magasin pour lad. somme de soixante mil livres. 60 000 l.
Doit aussy fournir nantissement ledit de Varennes de la somme de cinq mil livres qu'il a receu en conformité de la même deliberation des Estats et de son contract d'obligation en datte du 21 decembre 1689. 5 000 l.
Draperies :
Pour 145 pieces de draps larges gris et noirs tirant 2 175 a 7 l. 15 225
Pour 60 pieces draps fins tirant 900 aunes a 9 l. 8 100
Pour 30 pieces draps plus fins tirant 450 a 12 l. 5 220
Pour 16 pieces draps munié blanc, bleu et gris tirant 240 a 2 l. 2 640
Pour 14 pieces draps fins escarlate tirant 210 a 17 l. 3 570
Pour 36 pieces draps blancs pour escarlatte bleu et noir tirant
540 aunes a 11 l. l'aune 5 940
Pour 32 pieces draps teints pour le Levant tirant 960 a 10 l. 9 600
Pour 6 pieces draps marine escarlatte tirant 90 a 17 l. 1 530
Pour 8 pieces draps blancs pour le Levant tirant 240 a 8 l. 1 920
Pour trente balles laine de Segovie pezant 220 l. la balle
et a 450 l. la balle 13 500
Le prezant estat de nantissement a esté tiré du livre de nantissement que nous soubsignez, au moyen duquel les precedents Estats demeurent nuls. Aux Saptes, le vingtroisieme octobre mil six cent quatre vingt dix.
| Economie |
16901213(02) |
| Draperie |
| Etat de nantissement des effets qui sont dans les magasins des manufactures de Villeneuve-les-Clermont (évalués à 68 978 l.) et des Saptes (évalués à 60 000 l.) |
Action des Etats
Agriculture, élevage, commerce, industrie |
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