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Délibération 16901213(05)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16901213(05)
CODE de la session	16901025
Date	13/12/1690
Cote de la source	C 7255
Folio	105r
Espace occupé	1, 5 pages

Texte :

Lecteure ayant esté faite de la deliberation prise le seize du mois de decembre de l'année derniere au sujet des affaires du dioceze de Narbonne, Monseigneur l'Evêque de Lodeve a dit qu'elle avoit esté executée et qu'a present toute cette affaire se reduisoit a dire que la province avoit passé diverses obligations au sieur de Pennautier, tresorier de la bource, pour les sommes qui luy estoient deües de reste des impositions du dioceze des années 1685, 1686 et 1687 après avoir justiffié des diligences ausquelles il est tenu par sa charge, mais qu'en même temps le dioceze avoit consenty des obligations de pareilles sommes en faveur de la province, le sieur de Montbel stipulant pour elle suivant le pouvoir qui luy en a esté donné par l'assemblée, que par ses soins il a esté estably un ordre dans ce dioceze pour le recouvrement des arrerages deus par les collecteurs et contribuables des communautez qui donne lieu d'esperer que le dioceze pourra estre indemnisé des obligations qu'il a passées, qu'a l'esgard des interests des sommes principales deues au sieur de Pennautier par la province et aux particuliers qui ont presté et qui ont esté couchés dans l'estat des debtes, il n'en avoit esté fait jusques a present aucun fonds par la province, et qu'il ne falloit pas doubter qu'ils ne feussent payés jusqu'a la fin de la presante année 1690, soit au moyen des sommes qui ont esté remises par le dioceze entre les mains dud. sieur de Pennautier, soit par l'asseurance que le sieur de Montbel donne que le dioceze peut y pourvoir entierement par certains fonds dont le dioceze peut se servir et qui sont presents et par le recouvrement des arrerages deus par les collecteurs des contribuables des Communautez dudit dioceze, qu'a presant il ne falloit que suivre l'ordre qui a esté estably dans le dioceze et charger le sieur Montbel de continuer ses soins.
Surquoy a esté deliberé qu'il sera fait un compte par le sieur de Montbel avec le syndic du dioceze de Narbonne des interests qui sont deus par le dioceze jusqu'au dernier decembre 1690, afin qu'il soit pourveu a l'entier payement dud. interest soit au moyen des sommes desja receües par led. sieur de Pennautier, soit par le fonds que led. sieur de Montbel luy faira remettre pendant le cours de l'année prochaine 1691, lequel sieur de Montbel demeure chargé de continuer ses soins dans cette affaire tant pour l'interest de la province que pour celuy du diocese.

Gestion comptable	16901213(05)
Apurement et clôture de comptes
On fera le compte des intérêts qui restent dus par le diocèse de Narbonne jusqu'au 31/12/1690 ; ils seront payés par les sommes déjà remises à Pennautier par le diocèse et par celles que la province s'est engagée à verser au trésorier de la Bourse	Action des Etats Gestion financière et comptable
Opérations de crédit	16901213(05)
Emprunts des diocèses
Le diocèse de Narbonne paraît en état de rembourser à Pennautier qui en a fait l'avance les arrérages de taille de 1685, 1686 et 1687 et les intérêts	Action des Etats Gestion financière et comptable