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Délibération 16901213(07)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16901213(07)
CODE de la session 16901025
Date 13/12/1690
Cote de la source C 7255
Folio 106v
Espace occupé 1 page

Texte :

Le sieur de Montbel a dit que par le bail qui vient d'estre passé a Charles de Sainte Maure par Messieurs les Commissaires presidents pour le Roy et Messieurs les Commissaires de l'assemblée pour le dessablement et entretenement du port de Cette pendant trente ans sous les conditions appozées aud. bail, led. Charles de Sainte Maure et ses cautions sont obligez de prester a la province pour une plus grande assurance de l'execution dud. bail la somme de trente mil livres qui resteroit entre ses mains pendant lesd. trentes années, a la charge de luy en payer tous les ans l'interest a raison du denier dix huit, pour le prest de laquelle somme led. entrepreneur et ses cautions ayant demeuré d'accord que la somme de trente mil livres qui doit luy estre payée dans le cours de l'année 1691 resteroit entre les mains de la province pour tenir lieu de celle qu'il estoit obligé de luy prester, a esté deliberé que la somme de trente mil livres qui devoit estre payée a Charles de Sainte Maure et ses cautions pour l'année 1691 ne sera point imposée, donnant pouvoir aux syndics generaux de luy en passer une obligation en retirant sa quittance a la decharge de la province, pour luy estre laditte somme rendüe a la fin desdittes trente années en cas qu'il satisfasse aux conditions de son bail, et cependant qu'il sera fait fonds, a commencer du premier janvier 1691 et sous les memes conditions, de l'interest de lad. somme de trente mil livres sur le pied du denier dix huit.

Economie 16901213(07)
Travaux publics
La somme de 30 000 l. qui doit être versée annuellement à Charles de Sainte Maure, entrepreneur du dessablement et entretien de Sète, ne sera pas versée la première année. Elle tiendra lieu de caution, mais la province lui en paiera l'intérêt à 5,56% Action des Etats

Travaux publics et communications