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Délibération 16901214(03)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
16901214(03) |
| CODE de la session |
16901025 |
| Date |
14/12/1690 |
| Cote de la source |
C 7255 |
| Folio |
110r |
| Espace occupé |
2, 50 pages |
Texte :
Narbonne
Sur le rapport de Messieurs les Commissaires qui ont examiné les impositions qui ont esté faites dans les assiettes des diocezes la presente année 1690, que dans le departement des frais d'assiette de celle du dioceze de Narbonne il a esté imposé trois cent livres pour les interests des sommes empruntées pour la construction des ponts sur le canal de communication des deux mers, cent quatre vingt quatre livres pour la taille des maisons qui servent a l'hospital general estably dans la ville de Narbonne, cinq cent livres pour partie d'un capital des debtes verifié, mil cent vingt quatre livres pour les interests des sommes empruntées pour les milices, cinq cent vingt sept livres tant en principal qu'interests pour le fourrage fourny aux trouppes qui estoient en quartier de rafraichissement dans led. dioceze en 1689, cent seize livres pour une gratiffication accordée a un subdelegué de Monsieur de Basville qui a pris soing de faire une recrüe pour les milices dans le dioceze de Narbonne, la somme de neuf mil sept cent soixante seize livres quatorze sols pour les interests des sommes empruntées par le dioceze et qui sont a repeter sur les effets du sieur Durantet qui en a receu les deniers, mil sept cent vingt huit livres pour la cottité de certaines impositions des communautez qui ont esté abandonnées par la transaction passée avec elles et deux cent soixante trois livres qui sont de la cottité de l'imposition faite par la province pour l'estape des lieux qui souffrent les logements pendant l'année, laquelle somme est accordée aux habitants pour leur indemnité, qu'ayant fait faire lecture du jugement des Estats rendu sur les impositions de ce dioceze l'année 1689 et du procez verbal de l'assiette il paraissoit que la communauté de Puisserguier comme caution du sieur Maystre, cy devant syndic du dioceze qui est decedé, avoit rendu compte de son administration et qu'il s'estoit trouvé reliquataire de la somme de cinq cent soixante cinq livres, et, qu'a l'esgard des ponts faits sur le canal, qu'ils avoient esté baillés a la folle enchere des premiers entrepreneurs et qu'ils devoient estre parachevés suivant les derniers baux dans le cours de la presante année.
Veu led. jugement, le procez verbal et departement de l'assiette, les Estats ont approuvé l'imposition faite pour les interests des sommes empruntées pour les milices ensemble pour la taille des maisons servant a l'hopital general estably dans la ville de Narbonne, pour la cottité de certaines communautez qui sont abandonnées pour esviter le deguerpissement entier et pour les habitants des lieux qui souffrent le logement des trouppes passant par estape pendant l'année, attandu que toutes lesd. sommes ne sont que des remplacements de celles qui devoient estre mises entre les mains du receveur du dioceze pour faire l'entier fonds de l'imposition, que le syndic du dioceze faira le recouvrement du fourrage que le dioceze a fourny aux trouppes qui y estoient en quartier de rafraichissement en l'année 1689 et que la somme qui sera par luy receüe sera moins imposée sur le general dud. dioceze, de faire payer sans aucun divertissement les sommes qui proviendront des effets du sieur Durantet aux creanciers dud. dioceze que led. Durantet n'avoit pas payés, comme aussy de se faire payer par la communauté de Puissserguier de la somme de cinq cent soixante cinq livres par elle deue de l'administration du sieur Maystre, cy devant syndic dud. dioceze, et de faire proceder incessament a la verification des sommes empruntées pour les ponts faits sur le canal de communication des deux mers, leur faisant très expresse deffence d'imposer aucune somme pour les personnes employées dans le dioceze, soit par Monsieur de Basville ou autrement, sous quelque pretexte que ce soit, et au cas qu'il y ayt lieu de les faire, de les prendre du fonds du syndic.
| Impôts |
16901214(03) |
| Contrôle des comptes des diocèses |
| Approbation des comptes du diocèse de Narbonne, moyennant quelques vérifications |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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