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Délibération 16901214(04)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16901214(04)
CODE de la session 16901025
Date 14/12/1690
Cote de la source C 7255
Folio 111r
Espace occupé 1, 20 pages

Texte :

Castres
Sur le rapport de Messieurs les Commissaires qui ont examiné les impositions faites dans les assiettes des diocezes la presente année 1690, qu'en celle du dioceze de Castres il n'avoit esté compris dans les departements aucune somme qui ne fut permise et qu'ayant fait faire lecture du jugement des Estats rendu sur les impositions qui avoient esté faites dans ce dioceze en l'année 1689 et du procez verbal de l'assiette, il paroist que le syndic du dioceze avoit esté chargé de poursuivre les trois deputtez dud. dioceze aux Estats de l'année 1688 pour leur faire restituer la somme de quarante huit livres que chacun d'eux avoient receue pour leurs journées au dela de ce qu'il leur estoit legitimement deu, et qu'il n'y avoit que le sieur Manas, deputté de la ville de Castres, qui avoit rendu la somme de quarante huit livres qui le regardoit, les sieurs de la Bessiere et de Lestiés n'ayant pas encore satisfait, et que le compte des fonds de l'estape ayant esté fait, il s'estoit trouvé bon pour le dioceze mil sept cent vingt huit livres quatre sols six deniers qui avoit esté destinées pour la fourniture de l'estape de l'année presente.
Veu les departements des impositions, le procez verbal de laditte assiette, led. jugement, les Estats ont ordonné au syndic du dioceze de poursuivre les sieurs de la Bessiere et de Lestiés pour leur faire rendre ce qu'ils ont receu de leurs journées comme deputez aux Estats de l'année 1688 au dela de ce qu'il leur estoit legitimement deu et de certiffier de ses diligences a peine d'en repondre en son propre et privé nom, ont ordonné et ordonnent aux commissaires principal, ordinaires et deputtez de l'assiette prochaine de se faire rendre compte tant de lad. somme de mil sept cent vingt huit livres que de tous les autres fonds qui auront esté faits pour l'estape et que de tout il en sera fait mention dans le procez verbal de l'assiette.

Impôts 16901214(04)
Contrôle des comptes des diocèses
Approbation des comptes du diocèse de Castres, moyennant quelques vérifications (en particulier, deux députés doivent restituer chacun 48 l. qu'ils ont perçues en trop pour l'assistance aux Etats de 1688) Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine