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Délibération 16901215(04)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16901215(04)
CODE de la session 16901025
Date 15/12/1690
Cote de la source C 7255
Folio 114v
Espace occupé 0, 75 page

Texte :

Le sieur de Montbel, syndic general, a dit que, pour la comparaison qu'il a faite des sommes qui ont esté imposées l'année 1690 d'avec celles qui doivent estre imposées l'année 1691, il trouvoit que les impositions ne grossissoient que d'une somme de quatre cent mil livres, et comme l'assemblée a desja deliberé qu'elle sera grossie jusqu'à la somme de cinq cent mil livres, il estoit necessaire qu'il luy pleut de prendre une deliberation pour faire fonds dans led. departement des debtes et affaires d'une somme de cent mil livres pour estre employée a partie de la depence des milices et de l'entretenement de deux regiments de dragons, du fourrage et autres depences de cette qualité qui ont esté deliberées par l'assemblée, et que l'emprunt qui devoit estre fait pour y pourvoir diminuera d'autant.
Surquoy a esté deliberé qu'il sera fait fonds dans le departement des debtes et affaires de la province de la somme de cent mil livres pour estre employée a partie des susdittes depences et que les emprunts pour y pourvoir diminueront d'autant.

Gestion comptable 16901215(04)
Affectation de fonds
Les E. ayant décidé d'imposer jusqu'à 500 000 l. de plus que l'an dernier pour l'augment. des impôts, et ceux-ci n'augmentant que de 400 000 l., les 100 000 l. restantes seront affectées aux dépenses militaires, ce qui diminuera l'emprunt pour cet objet Action des Etats

Gestion financière et comptable
Impôts 16901215(04)
Mode d'acquittement
Les E. ayant décidé d'imposer jusqu'à 500 000 l. de plus que l'an dernier pour l'augment. des impôts, et ceux-ci n'augmentant que de 400 000 l., les 100 000 l. restantes seront affectées aux dépenses militaires, ce qui diminuera l'emprunt pour cet objet Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine