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Délibération 16901215(06)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
16901215(06) |
| CODE de la session |
16901025 |
| Date |
15/12/1690 |
| Cote de la source |
C 7255 |
| Folio |
115v |
| Espace occupé |
2, 50 pages |
Texte :
Monseigneur l'archevêque d'Alby, Messeigneurs les Evêques de Saint Pons, de Saint Papoul et de Castres, Monsieur le Vicomte de Polignac, Messieurs les barons de Castries et de Castelnau d'Estretefons, les sieurs Capitouls de Toulouse, Consuls de Montpellier, Carcassonne, Nismes, Narbonne, Usez et le syndic du Vivarais, commissaires nommez pour l'affaire de l'estape generalle, ont rapporté qu'ils avoient examiné la derniere proposition faite au greffe des Estats par le nommé Malordy, habitant de Montpellier, par l'ordre qu'ils en avoient receu de l'assemblée, que par cette proposition led. Malordy demandoit de faire le fournissement de l'estape pour trois ans et plusieurs autres articles qui estoient contraires au dernier reglement fait par l'assemblée, scavoir de ne payer l'ustancille du cavalier dans les lieux ou il fourniroit l'espece que sur le pied de cinq sols par place, au lieu que par le reglement des Estats il en estoit accordé six a l'habitant, de ne payer a l'habitant qui logeroit un soldat suisse, dans les lieux ou il sera demandé le rembourcement en argent, que dix sols au lieu que par le reglement il en estoit accordé onze, et pour le cavalier a pied il luy sera payé 25 sols, et pour le dragon a pied vingt trois sols, au lieu que par le reglement il n'avoit esté accordé que dix sept pour le cavalier et treize pour le dragon, mais que Messieurs les Commissaires avoient regardé ces deux derniers articles comme une erreur qui avoit esté faite dans le reglement, d'autant que la province payant deux livres par place de cavalier, il ne falloit oster pour le cavalier a pied que quinze sols pour le fourrage, et donnant trente huit sols pour chaque place de dragon, il n'en falloit non plus oster que quinze sols pour le fourrage, qu'outre les susd. demandes il avoit mis dans son offre qu'il ne pretendoit pas estre sujet aux radiations que Messieurs du bureau des comptes des Estats et ceux des recreües pourroient faire, et que Messieurs les Commissaires se trouvant pressez par la fin des Estats ils s'estoient trouvez dans la necessité de convenir avec led. Malordy et ses cautions de toutes les clauses du bail qui luy devoit estre passé, qu'ils n'avoient peu les faire relacher du sol d'ustancille de moins qu'ils devoient donner a l'habitant qui logeroit un cavalier, comme ils n'avoient peu aussy faire relacher sur ce même article tous ceux qui avoient fait des offres pour lad. estape generalle, que même ils n'avoient peu les obliger de donner onze sols a l'habitant qui logeroit le soldat suisse, et que se voyant en cet estat ils avoient creu faire l'avantage de la province de leur proposer de ne prendre l'estape generalle que pour deux ans, moyennant quoy Messieurs les Commissaires avoient esté d'avis de leur accorder ce qu'ils demandoient pour l'ustancille de la place du cavalier et pour le rembourcement de l'habitant qui logeroit le soldat suisse et pour la place du cavalier et du dragon a pied, a quoy led. Malordy et ses cautions avoient acquiessé et s'estoient même soumis aux radiations qui pourroient estre faites dans leurs comptes, qu'ils avoient regardé d'ailleurs comme un grand advantage qu'ils s'obligeassent a faire l'entiere fourniture, et qu'ils ne demandoient simplement que le credit des diocezes pour les sommes dont ils pourroient avoir besoin, et d'un chacun, par rapport a la fourniture qui pourroit estre faite dans le dioceze, et que par toutes ces considerations ils croyoient qu'il leur devoit estre passé bail suivant leur offre avec les modifications cy dessus rapportées.
Surquoy a esté deliberé qu'il sera passé bail aud. Malordy conformement a l'avis de Messieurs les Commissaires sous le cautionnement des sieurs Fargeon, receveur de Montpellier et de Beziers, et du sieur Guillaume Castagner, receveur des tailles et taillon du dioceze de Carcassonne.
| Affaires militaires |
16901215(06) |
| Etape |
| Décision de passer le bail de l'étape au sr Malordy, de Montpellier, mais seulement pour deux ans, la fin de la session n'ayant pas permis une étude approfondie des conditions, trouvées trop favorables à l'adjudicataire |
Action des Etats
Affaires militaires et ordre public |
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