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Délibération 16901215(07)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
16901215(07) |
| CODE de la session |
16901025 |
| Date |
15/12/1690 |
| Cote de la source |
C 7255 |
| Folio |
116v |
| Espace occupé |
2, 50 pages |
Texte :
Les Estats, voulant temoigner a Monseigneur l'archevêque de Toulouse leur reconnoissance pour les services qu'il a rendus a la province pendant la tenue de cette assemblée et en consideration de ce qu'il a presidé a plusieurs seances, luy ont accordé la somme de deux mil livres qui luy sera payée par le tresorier de la bource sur les deniers de l'avance des frais des Estats.
Pour temoigner a Monseigneur le Duc du Maine combien les Estats sont sensibles aux bons offices qu'il rend a la province auprès du Roy, luy ont accordé en gratiffication la somme de soixante mil livres pour luy estre payée par le tresorier de la bource aux termes ordinaires des impositions.
A esté accordé en gratification a M. le marquis de Calvisson, lieutenant du Roy de la province et un des Commissaires presidents pour S[a] M[ajesté], la somme de trente mil livres qui luy sera payée par le tresorier de la bource aux termes ordinaires des impositions.
A esté accordé a Monsieur de Basville, conseiller d'Estat, intendant dans la province et un des commissaires president pour le Roy aux Estats, la somme de sept mil livres en consideration des services qu'il rend a la province.
A esté accordé a Messieurs de Cassagnau & d'Autrivay, tresorier de France ez generalitez de Toulouse et de Montpellier et Commissaires presidents pour le Roy aux Estats, la somme de trois mil livres a chacun en consideration de ce qu'ils ont travaillé pendant la tenue des Estats a la verification des debtes des diocezes, villes et communautez de la province.
A esté accordé a Monsieur de Couri, premier secretaire des commandements de Monseigneur le Duc du Maine, la somme de quatre mil livres en reconnoissance des services qu'il rend a la province.
A esté accordé a M. Chevreau, secretaire des commandements de Monseigneur le Duc du Maine, la somme de trois mil livres en reconnoissance des services qu'il rend pareillement a la province.
A esté accordé a M. Delort et a M. (blanc), secretaires de Monseigneur le Duc de Noailles, la somme de cinq cent livres a chacun en consideration des services qu'ils rendent a la province.
A esté accordé au secretaire de M. le marquis de Calvisson la somme de six cent livres.
A esté accordé au sieur Le Sellier, secretaire de Monsieur de Basville, la somme de trois cent livres.
A celuy qui a sonné la cloche pour assembler les Estats est accordé la somme de soixante livres.
Aux six escudiers des consuls de la ville de Montpellier qui ont gardé la salle des Estats a esté accordé la somme de cent livres sur les deniers de l'avance.
Aux marguilliers de l'Eglise Notre Dame des tables de Montpellier a esté accordé la somme de mil livres en consideration de ce que les Estats ont ouy tous les jours la messe dans lad. Eglise et des depences extraordinaires qu'ils ont faites a cette occasion.
Aux maisons de religieux et religieuses et aux pauvres honteux de la ville de Montpellier la somme de deux mil livres, laquelle sera distribuée par Monseigneur l'évesque de Montpellier.
A la communauté de la ville de Montpellier a esté accordé la somme de huit cent livres pour l'indemniser des depences qui ont esté faites dans l'hostel de ville pour y recevoir l'assemblée des Estats.
| Discipline |
16901215(07) |
| Gratifications |
| Gratification de 2 000 l. à l'archevêque de Toulouse pour les services rendus à la province, en particulier pour avoir présidé quelques séances |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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| Organisation matérielle de la session |
16901215(07) |
| Dépenses |
| Octroi de diverses sommes (1 960 l.) : aux marguilliers de Notre-Dame des Tables (messe quotidienne), à la ville de Montpellier pour la salle de réunion, aux escudiers et au sonneur de cloches |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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| Relations avec les commissaires du roi |
16901215(07) |
| Gratifications |
| Gratifications accordées aux commissaires du roi et à leurs secrétaires et commis (111 900 l.) |
Action des Etats
Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux |
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| Santé et assistance |
16901215(07) |
| Aumônes |
| Octroi de 2 000 l. à distribuer par l'évêque de Montpellier aux maisons des religieux et pauvres honteux |
Action des Etats
Société, santé, assistance |
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