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Délibération 16901215(09)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16901215(09)
CODE de la session 16901025
Date 15/12/1690
Cote de la source C 7255
Folio 118v
Espace occupé 1 page

Texte :

Carcassonne
Sur le rapport de Messieurs les Commissaires qui ont examiné les informations faites dans les assiettes des diocezes, que dans le departement de celle de Carcassonne il n'avoit esté imposé aucune somme qui ne fut permise et qu'il avoit esté imposé la somme de mil deux cent livres pour la reparation des chemins du dioceze, qu'ayant fait faire lecture du jugement des Estats rendu sur les impositions de ce dioceze de l'année 1689 et du procez verbal de l'assiette, ils avoient remarqué qu'il avoit esté verifié que les trente livres dont le departement des frais d'assiette de l'année 1689 avoit pareu estre gras n'estoit pourtant qu'une obmission qui avoit esté faite de pareille somme accordée au clavaire dans l'estat de l'année 1634, que led. jugement pour le surplus avoit esté executté et que l'estape avoit esté baillée au forfait de la province a condition que le dioceze ne preteroit son credit que jusques a la somme de dix mil livres, l'estapier donnant a pure perte la somme de cent livres pour estre employée a certains menus fraix qui se font pendant l'année lors du passage des trouppes.
Veu led. jugement, le procez verbal et departement de lad. assiette, les Estats ont ordonné et ordonnent aux commissaires principal, ordinaires et deputtez de l'assiette prochaine de se faire rendre compte de la somme de mil deux cent livres imposée pour la reparation des chemins.

Impôts 16901215(09)
Contrôle des comptes des diocèses
Approbation des comptes du diocèse de Carcassonne, moyennant une vérification Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine