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Délibération 16911030(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16911030(01)
CODE de la session 16911029
Date 30/10/1691
Cote de la source C 7262
Folio 2v
Espace occupé 0,50 page

Texte :

Du mardy trentieme d'octobre president Monseigneur le Cardinal de Bonsy archevesque et primat de Narbonne.
Messieurs les deputez ayant pris leur seance il s'est meu une contestation entre les sieurs capitouls de Toulouse et les sieurs consuls de Montpellier pour la seance qu'ils doivent avoir dans le premier banc du tiers Estat. Surquoy l'assemblée s'est reservée d'examiner leurs pretentions et d'y pourvoir.
Lecture a esté faite des procurations des sieurs envoyez de la noblesse et des deputez du tiers estat, au moyen de quoy les Estats ayant remarqué que l'envoyé de Tour de Gevaudan et les envoyez d'Ambres, de Florensac et de Mirepoix ne sont pas entrez depuis que les reglements ont esté renouvellez, a esté deliberé qu'ils remettront (devant) le greffe les preuves de leur noblesse pour estre examiné par des commissaires s'ils sont de la qualité requise et en estre le rapport par eux fait a l'assemblée. Et a cet effet ont esté nommez Monseigneur l'archevesque de Toulouse et Monseigneur l'Evesque de Viviers, Messieurs les barons de Castries et de Ganges, les sieurs Capitouls de Toulouse et consuls de Montpellier et de Narbonne et le scindic du Vivarez lesquels ont esté priez de s'assembler a trois heures de relevée et d'examiner la contestation survenue entre les sieurs capitouls de Toulouse et consuls de Montpellier.

Qualité des membres 16911030(01)
Députés du tiers
Nomination de commissaires pour examiner une querelle de préséance pour le premier banc survenue entre les capitouls de Toulouse et les consuls de Montpellier (ils examineront aussi les preuves de noblesse de quatre envoyés) Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province
Qualité des membres 16911030(01)
Envoyés des barons
Nomination de commissaires pour examiner les preuves des envoyés de tour de Gévaudan, d'Ambres, Florensac et Mirepoix (non entrés depuis le nouveau règlement); ils examineront aussi la querelle de préséance pour le 1er banc entre Toulouse et Montpellier. Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province