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Délibération 16911030(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16911030(02)
CODE de la session 16911029
Date 30/10/1691
Cote de la source C 7262
Folio 2v
Espace occupé 0,5 page

Texte :

Le sieur de Joubert scindic general a dit que Monsieur le marquis de Polignac luy a remis une donation a luy faite de la vicomté de Polignac par M. le vicomte son pere en vertu de laquelle il se presente pour entrer en cette assemblée et y prendre la seance qui luy est deue en ladite qualité. Et parce que les reglements des Estats veulent que tout donataire et nouvel acquereur d'une baronnie remette le tiltre justificatif de sa proprieté pour estre examiné par des commissaires de tous les ordre, il a requis l'assemblée de nommer des commissaires pour examiner le tiltre remis par Monsieur le marquis de Polignac. Surquoy l'assemblée a deliberé qu'il sera examiné par Messieurs les commissaires qui ont esté nommez pour voir les preuves de noblesse des sieurs envoyez dont il vient d'estre parlé, lesquels ont esté priés d'en faire le rapport dans la premiere seance.

Qualité des membres 16911030(02)
Barons et baronnies
Les commissaires nommés pour l'examen des preuves des envoyés des barons vérifieront le titre de propriété du marquis de Polignac pour la vicomté de Polignac dont son père le vicomte lui a fait donation. Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province