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Délibération 16911031(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16911031(01)
CODE de la session	16911029
Date	31/10/1691
Cote de la source	C 7262
Folio	3r
Espace occupé	1,5 page

Texte :

Du mercredy trenteuniesme d'octobre president Monseigneur le Cardinal de Bonsy.
Monseigneur l'archevesque de Toulouse et Monseigneur l'evesque de Viviers, Messieurs les barons de Castries et de Ganges, les sieurs capitouls de Toulouse et consuls de Montpellier et de Narbonne et le scindic du Vivarez ont rapporté que Monsieur le marquis de Polignac qui se presente pour entrer en cette assemblée en qualité de vicomte luy a remis pour piece justificative que la vicomté de Polignac luy appartient, le contrat de mariage passé entre led. sieur vicomte et mademoiselle de Rambure retenu par Billard et Pelaud notaires au Chastelet de Paris le 23 d'avril 1686 par lequel Monsieur le vicomte de Polignac son pere non seulement luy donne la moitié de tous et chacuns ses biens libres presents et a venir mais le nomme encore a tous les fideicommis dont il pourroit estre chargé de la part de ses ayeuls et luy fait don par exprez de la terre, seigneurie et vicomté de Polignac a compter du jour dudit mariage, estant mesme porté par ledit contract que la terre et vicomté de Polignac est substituée aux enfants males qui naistront dudit mariage et a leurs descendants, ce qui ayant paru a Messieurs les Commissaires establir incommutablement en faveur de Monsieur le Marquis de Polignac la proprieté de ladite terre et vicomté, ils ont esté d'avis qu'il y a lieu de le recevoir en qualité de vicomte de Polignac, ayant seulement a adjouter qu'il seroit a desirer que la compagnie eut esté assurée par une lettre de Monsieur le vicomte de Polignac pere qu'il consent que Monsieur le Marquis de Polignac son fils occupe sa place en cette assemblée afin que si la compagnie ne peut pas esperer de l'y voir en personne a l'avenir, elle soit assurée qu'en recevant Monsieur le Marquis de Polignac son fils elle entre dans ses sentiments.
Surquoy les Estats ont deliberé que Monsieur le marquis de Polignac sera receu dans l'assemblée comme vicomte de Polignac et que le contrat de son mariage contenant la donation a luy faite de la terre et vicomté de Polignac sera enregistré ez registres des Estats pour jouir par ledit s[ieu]r Marquis de Polignac du rang qui luy est deu en ladite qualité de vicomte, a la charge par luy de rapporter l'année prochaine un acte d'acquiescement de Monsieur le Vicomte de Polignac son pere afin que cette compagnie qui l'a veu avec beaucoup de plaisir pendant une longue suite d'années assidu a rendre ses services a la province ait la satisfaction de connoistre qu'il n'y avoit que son age et ses indispositions qui puissent priver les Estats de sa presence.

Qualité des membres	16911031(01)
Barons et baronnies
Le marquis de Polignac ayant fourni la preuve de la donation de la vicomté faite par son père (contrat de mariage), il est admis dans l'assemblée, qui requiert de plus un acte d'acquiescement du père et exprime ses regrets de ne plus voir siéger celui-ci	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province