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Délibération 16911107(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16911107(01)
CODE de la session 16911029
Date 07/11/1691
Cote de la source C 7262
Folio 10r
Espace occupé 0,75 page

Texte :

Du mercredy septieme novembre president Monseigneur le cardinal de Bonsy.
Monseigneur l'Archevesque de Toulouse et Monseigneur l'Evesque de Viviers, Messieurs les barons de Villeneuve et de Castelnau de Bonnefons, les sieurs capitouls de Toulouse et le sieurs consuls de Nismes et de Narbonne et le scindic du Vivarez ont rapporté qu'ayant esté deputéz par l'assemblée le jour precedent pour porter a Messieurs les commissaires presidents pour le Roy la deliberation que la compagnie venoit de prendre par laquelle elle avoit accordé a Sa Majesté trois millions de livres de don gratuit ils s'estoient rendus ches Monseigneur le Duc de Noailles ou Messieurs les autres Commissaires estoient aussy et que les ayant informé de la teneur de ladite deliberation, Mess[ieu]rs les commissaires du Roy avoient accepté le don avec les conditions qui y estoient apposéez et qu'ils les avoient prié d'assurer cette compagnie qu'ils rendroient temoignage a Sa Majesté de la promptitude et de la bonne grace avec laquelle les Estatz luy avoient accordé cette somme par un concours unanime des suffrages de l'assemblée, et qu'a l'egard de la somme de soixante et quinze mil livres qu'ils avoient demandé aux Estats pour estre employée a perfectionner les ouvrages du canal ils alloient escrire aussy favorablement qu'il estoit en leur pouvoir pour procurer a la province la grace qu'elle demande a sa Majesté d'estre soulagée de cette despense, apres quoy Monseigneur le Cardinal de Bonsy president a remercié Messieurs les deputés au nom de la compagnie et les a priez de s'assembler dez demain pour chercher des moyens de payer le don gratuit et les autres despenses ausquelles la province est engagée, les Estatz ayant resolu de ne pas s'assembler afin que Messieurs les Commissaires puissent travailler au fait de leur commission.

Relations avec la Cour (gouvernement) 16911107(01)
Intercession
Les commissaires des Etats ayant porté à ceux du roi la délibération sur le don gratuit et le Canal, ces derniers assurent l'assemblée qu'ils témoigneront de son zèle au roi Action des Etats

Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux
Commissions 16911107(01)
Mode de fonctionnement
Les Etats, ayant accordé le don gratuit et l'impôt pour le Canal, décident de ne pas s'assembler le lendemain pour laisser le temps aux commissaires porteurs de leur délibération de travailler aux moyens de payer les sommes consenties Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province