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Délibération 16911110(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16911110(02)
CODE de la session	16911029
Date	10/11/1691
Cote de la source	C 7262
Folio	14r
Espace occupé	1,25 page

Texte :

Le S[r] de Joubert scindic general a dit qu'en consequence de la deliberation qui fut prise par les Estats le premier du mois de decembre 1690 qui donnoit pouvoir aux scindics generaux d'emprunter la somme de deux cent trente cinq mil livres il a emprunté de divers particuliers habitants de la ville d'Avignon la somme de cinquante et un mil huit cent huit livres par deux contrats de constitution au denier dix huit retenus par Frimond Bertrand notaire de ladite ville, scavoir des Pères de la doctrine Chrestienne de la maison de Saint Jean le Vieux d'Avignon six mil livres, des peres de la mesme congregation de la maison de l'Isle de Venisse cinq cent livres, de Monsieur Louis Felix docteur en theologie quinze cent livres, de Dame Francoise d'Allouard veuve de Messire Pierre de Fonduty Seigneur de Monserein douze cent livres, de Dame Margueritte de Dontrin veuve de noble Gabriel André Isoird docteur ez droit deux mil cinq cent livres, de demoiselles Claude et Francoise de Caquerel de Ceps sœurs et habitantes d'Avignon quinze cent livres revenant lesdites six sommes cy dessus a celle de treize mil deux cent livres de capital par contrat du 13 (d') octobre 1691 et par autres contrats du 14 (d') aoust précédent retenu par le mesme notaire la somme de trente huit mil six cent huit livres scavoir de M[onsieu]r le Marquis de Dony huit mil livres, de M[onsieu]r le Marquis des Issarts cinq mil neuf cent quatre vingt quatorze livres, de Monsieur de Montal neuf mil trois cent livres, de Monsieur de Beaumont trois mil livres, de Monsieur de Ribere trois mil livres, de Monsieur de Serres douze cent livres, de Monsieur Bassinet sept cent soixante livres, de Madame de Siffredy veuve trois mil livres, du sieur Maurelly apotiquaire deux mil quatre cent livres et de la demoiselle de Morard veuve dix neuf cent cinquante quatre livres, toutes lesquelles sommes ensemble reviennent a celle de cinquante et un mil huit cent huit livres, que lesdites sommes ayant esté prestées a la charge que l'emprunt en serait ratifié par l'assemblée des Estats et y ayant des clauses qui ont besoin d'estre ratifiées parcequ'elles ne sont pas en usage dans cette province, ledit sieur de Joubert prioit la Compagnie de les approuver et ratifier. Surquoy lecture faite desdits contracts, les estats les ont approuvé et ratifié, et a esté deliberé que les creanciers cy denommez seront compris dans l'estat des debtes de la province pour les sommes capitales qu'ilz ont presté chacun comme le concerne et qu'il leur sera expedié des mandements en la forme ordinaire pour estre payéz par le thresorier de la bourse des pensions stipulées par lesdits contracts a l'escheance des termes et aux clauses et conditions y contenues.

Opérations de crédit	16911110(02)
Emprunts de la province
Ratification des contrats d'emprunts faits par le syndic Joubert auprès de divers habitants d'Avignon (51.808 l.)	Action des Etats Gestion financière et comptable