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Délibération 16911119(01)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
16911119(01) |
| CODE de la session |
16911029 |
| Date |
19/11/1691 |
| Cote de la source |
C 7262 |
| Folio |
27v |
| Espace occupé |
2, 25 pages |
Texte :
Du lundy dix neufiesme novembre president Monseigneur le Cardinal de Bonsy.
Monseigneur l'archevesque de Toulouse, Monsieur le baron d'Ambres, le sieur de Villevielle consul de Nismes, le sieur Baylot diocesain d'Alet, le sieur de Montbel scindic general et le sieur de Guilleminet secretaire des Estats qui furent deputez l'année derniere pour porter au Roy le cahier des doleances de la province ont fait le rapport a l'assemblée du succez de leur voyage et l'ont informée des assurances qu'il a plû a Sa Majesté de leur donner de la satisfaction qu'elle a de la conduite des Estats et de l'impatiance ou elle est de pouvoir soulager la province, comme aussy de l'accueil favorable qu'ils ont receu de Monseigneur le Dauphin, apres quoy Messieurs les deputez ont parlé de tous les autres devoirs dont ils se sont acquittés et des diligences qu'ils ont fait a la poursuitte des affaires que la province avoit au conseil du Roy, ayant prié la Compagnie de remarquer que si dans le nombre des choses qu'ils avoient esté chargez de demander, il y en a quelqu'une qu'ils n'ont pas obtenu, non seulement la conjoncture du temps y a resisté mais que le secours et l'appuy de Monseigneur le Cardinal de Bonsy leur a manqué, l'absence de Son Eminence dont le ministere estoit tres necessaire dans le conclave pour l'interest de l'Eglise et de l'estat ayant privé Messieurs les deputés d'une infinité d'agrements que sa protection et son grand credit leur avoit attiré. Qu'ils doivent rendre ce temoignage a la Compagnie que Monsieur le Marquis d'Ambres qui estoit du corps de la deputation n'a rien obmis pour rendre ses services a la province et qu'il a prié Messieurs les deputés d'assurer cette assemblée qu'il a un regret extreme que le proces qui le retient a Paris ne luy ayt pas permis d'assister cette année aux Estats et de les remercier de l'honneur qu'ils luy ont fait, Monseigneur le Cardinal de Bonsy president ayant dit a la compagnie a cette occasion que M. le Marquis luy a ecrit pour luy temoigner le deplaisir qu'il a de ne pouvoir se rendre icy.
Messieurs les deputez continuant leur rapport ont dit qu'ils se sont extremement prevalus de la protection de Monseigneur le Duc de Noailles et qu'ils ont esprouvé qu'elle est très avantageuse a la province, que Monsieur de Basville leur a facilité le succès de plusieurs affaires par les avis favorables qu'il a donné et qu'ils croient que la compagnie leur en doit temoigner sa reconnoissance.
Ensuitte le sieur de Montbel scindic general a informé plus au long l'assemblée de l'estat des affaires dont Messieurs les deputes avoient esté chargez et a remis sur le bureau le cahier des doleances ou elles sont contenues afin que la compagnie ait connoissance des responses qui y ont esté mises et Monseigneur le Cardinal de Bonsy president ayant prié Messieurs les deputés de sortir afin qu'il puisse estre deliberé sur la gratification qu'ils ont merité, les voix ont esté appelleez et il a esté accordé a Monseigneur l'archevesque de Toulouse la somme de quatre mil livres, a Monsieur le baron d'Ambres pareille somme de quatre mil livres, et au sieur de Villevielle, de Baylot, de Montbel scindic general et de Guilleminet secretaire des Estats deux mil livres a chacun, lesquelles sommes leur seront payées par le sieur de Pennautier thresorier de la bourse outre et par dessus celles qu'ils ont receues avant leur depart et Messieurs les deputez estant rentrez ils ont remercié l'assemblée.
Les Estats ayant esté informez par le rapport de Messieurs les deputés qui sont de retour de la cour que Monseigneur le Duc de Noailles les a favorisé de sa protection en toutes rencontres et que Monsieur de Basville leur a rendu de très bons offices qui ont contribué puissament au succès des affaires de la province ont deliberé de les en faire remercier de leur part, et a cet effet Messieurs les deputez qui ont rendu ce temoignage ont esté chargez de les assurer que la compagnie en a beaucoup de reconnoissance.
| Relations avec la Cour (gouvernement) |
16911119(01) |
| Ambassade pour porter le cahier de doléances |
| Compte rendu de l'ambassade pour porter le cahier de doléances à la cour et gratifications des députés |
Action des Etats
Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux |
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| Relations avec la Cour (gouvernement) |
16911119(01) |
| Intercession |
| L'appui du cardinal de Bonzi, retenu au conclave, a manqué à la députation qui a porté le cahier de doléances à la cour ; en revanche, celui du marquis d'Ambres (qui ne siège pas aux Etats, retenu à Paris par un procès) a été très utile |
Action des Etats
Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux |
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| Relations avec les commissaires du roi |
16911119(01) |
| Intercession |
| La protection du duc de Noailles et l'appui de Basville ont été très utiles à la députation qui a porté à la cour le cahier de doléances ; les députés qui en ont témoigné sont chargés de les remercier |
Action des Etats
Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux |
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