Délibération 16911120(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16911120(01)
CODE de la session	16911029
Date	20/11/1691
Cote de la source	C 7262
Folio	29v
Espace occupé	1,5 pages

Texte :

Du mardy vingtiesme novembre. Monseigneur le Cardinal de Bonsy president a dit qu'en l'année 1689, le Roy ayant desiré que la province fit un prest au sieur de Varennes entrepreneur de la manufacture de Saptes de trente mil livres pour dix années sans interest pour luy donner le moyen d'establir une fabrique de draps appellez Londres dont le traffic devoit reussir d'autant plus heureusement aux habitants de Languedoc qu'il se fait par la mer Mediterranée et qu'il avoit esté desja verifié par des commissaires de cette assemblée que les laines de la province estoient propres pour la fabrique de cette sorte de draps, les Estatz delibererent le 12 decembre de ladite année 1689 de prester au sieur de Varennes ladite somme de trente mil livres pour dix années, scavoir les sept premieres sans interests et les trois dernieres avec l'interest au denier vingt et que pour l'assurance de retour de ladite somme il seroit mis par ledit de Varennes dans le magasin de la province estably aud. Saptes, des draps, laines, filasses, drogues de teinture, lettres de change et autres effets pour servir de nantissement en telle sorte qu'il y en eut en tout temps pour la valeur desdites trente mil livres. Et en consequence il fut donné pouvoir aux scindics generaux d'emprunter ladite somme et de prendre l'obligation du sieur de Varennes aux susdites conditions. Mais que cette deliberation n'ayant pas eu son effet, Monsieur de Pontchartrain a escrit de la part du Roy a Monsieur de Basville que Sa Majesté desiroit que cette somme de trente mil livres fut incessament remise par les officiers de la province au sieur de Varennes afin qu'il n'y ait point de retardement a la manufacture des draps Londres et a l'utilité que la concurrence de ce commerce avec les Anglais doit produire. Et comme par deliberation du 2 decembre 1690 les estatz s'estant fait representer celles qui avoient esté prises l'année precedente pour emprunter diverses sommes dont la province avoit besoin ordonnerent que celles qui n'avoient pas esté remplies seroient barrées et rendues inutiles et que celle du 12 decembre 1689 qui donnoit pouvoir aux scindics generaux d'emprunter la somme de trente mil livres dont l'assemblée avoit resolû de faire un prêt au sieur de Varennes fut barrée comme n'ayant pas esté remplie, il estoit necessaire de la renouveller. Surquoy les Estats ont deliberé que pour donner le moyen au sieur de Varennes de faire fabriquer des draps appellez Londres suivant l'Intention du Roy il luy sera presté par la Province conformement a la deliberation qui fut prise le 12 decembre 1689 la somme de trente mil livres pour dix années, laquelle somme ledit sieur de Varennes s'est mesme chargé de faire trouver, scavoir les sept premieres années sans interests et les trois dernieres avec l'interest au denier vingt et que pour l'assurance du retour de ladite somme il sera mis par ledit sieur de Varennes dans le magasin de la province estably aud. Saptes des draps, laines, filasses, drogues de teinture, lettres de change et autres effets pour servir de nantissement en telle sorte qu'il y en ait en tout temps pour la valeur de trente mil livres, donnant pouvoir aux scindics generaux d'emprunter ladite somme et de prendre l'obligation du sieur de Varennes avec les susdites conditions.

Economie	16911120(01)
Draperie
Le souhait du roi en 1689 que la province prête 30 000 l. au sr de Varennes pour une fabrique de draps londres destinée à concurrencer les Anglais n'ayant pas été obéi, Pontchartrain a écrit à Basville que le roi voulait que ce prêt soit fait incessamment	Action royale Agriculture, élevage, commerce, industrie

Economie	16911120(01)
Draperie
Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter 30 000 l. pour dix ans suivant l'intention du roi pour prêter au sieur de Varennes afin qu'il établisse une fabrique de draps londres ; des draps et autres produits seront déposés à Saptes en nantissement	Action des Etats Agriculture, élevage, commerce, industrie

Opérations de crédit	16911120(01)
Emprunts de la province
Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter 30 000 l. pour dix ans suivant l'intention du roi pour prêter au sieur de Varennes afin qu'il établisse une fabrique de draps londres ; des draps et autres produits seront déposés à Saptes en nantissement	Action des Etats Gestion financière et comptable

TRI DE RÉSULTATS

Délibération 16911120(01)

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