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Délibération 16911201(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16911201(02)
CODE de la session	16911029
Date	01/12/1691
Cote de la source	C 7262
Folio	53r
Espace occupé	0,75 page

Texte :

Monseigneur le Cardinal de Bonsy president a informé l'assemblée que Monseigneur le Duc de Noailles luy a dit qu'il estoit obligé de s'en retourner incessament a la cour et qu'il est bien marry de ne pouvoir continuer de travailler aux affaires de la province jusqu'au jour que les estats se separeront mais qu'il taschera d'y suppléer par tous les bons offices qu'il pourra leur rendre auprès du Roy. A quoy Son Eminence a adjouté qu'elle ne doute pas que la Compagnie ne se porte a donner des marques de sa reconnoissance a Monsieur le Duc de Noailles en luy faisant souhaitter de sa part un heureux voyage par des deputés, ce qui ayant esté deliberé Son Eminence a nommé Monseigneur l'archevesque d'Alby et Messeigneurs les Evesques de Rieux, du Puy, et de Viviers, Monsieur le vicomte de Polignac et Messieurs les barons de Castries, de Murviel et de Villeneuve, les sieurs Capitouls de Toulouse, les sieurs consuls de Montpellier, de Carcassonne, de Nismes, de Narbonne, du Puy, de Besiers et les diocesains d'Usez et l'assemblée les a chargé de prier Monseigneur le Duc de Noailles d'appuyer de sa recommandation auprès du Roy la poursuitte que les estats ont resolu de faire la revocation des Edits des mois de septembre et octobre 1691 dont il vient d'estre parlé.

Relations avec les commissaires du roi	16911201(02)
Intercession
Nomination de commissaires pour souhaiter bon voyage au duc de Noailles, obligé de revenir à Paris, et le prier d'appuyer la demande de révocation des édits de septembre et octobre 1691 (cf. délibération précédente)	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux