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Délibération 16911201(03)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16911201(03)
CODE de la session 16911029
Date 01/12/1691
Cote de la source C 7262
Folio 53r
Espace occupé 1,5 pages

Texte :

Lecture a esté faite du Rolle des Commissaires principaux que Monseigneur le Duc de Noailles a nommé et subrogé pour tenir les assietes des dioceses de la province.
Pour l'ordre de l'Eglise
M. l'archevesque de Toulouse pour Toulouse
M. l'Evesque de Commenge pour Commenge
M. l'Evesque du Puy pour Le Puy
M. l'Evesque de Besiers pour Besiers
M. l'Evesque de Viviers pour Viviers
M. l'Evesque de Carcassonne pour Carcassonne
M. l'Evesque de Montauban pour Montauban

Pour l'ordre de la Noblesse
M. le Vicomte de Polignac pour Castres
M. le baron de Lenta pour Saint Papoul
M. d'Apcher envoyé de Tour de Gevaudan pour Lodeve
Le [sr] de Baylot envoyé de Rouairoux pour Limoux
Le [sr] de Beauvoir envoyé de Barjac pour Usez
Le [sr] Daiguevives envoyé d'Arques pour Alby
Le [sr) Designac envoyé d'Ambres pour Agde

Pour le tiers Estat
Le [sr] de Gauran Capitoul de Toulouse pour Lavaur
Le [sr] de Boirargues consul de Montpellier pour Montpellier
Le [sr] de Pardeilhan consul de Saint Pons pour Saint Pons
Le [sr] de Bastide consul de Marvejols pour Mende
Le [sr] Faucher diocesain d'Usez pour Nismes
Le [sr] Sages consul de Rieux pour Rieux
Le [sr] Castaing diocesain de Montpellier pour Alet
Le [sr] de Mariotte secretaire des estats pour Narbonne
Le [sr] de Saint Firmin secretaire des estats pour Mirepoix
Ledit rolle estant datté a Montpellier le trentieme novembre 1691 signé par Monseigneur le duc de Noailles et contresigné Delort.

Institutions de la province 16911201(03)
Diocèses
Lecture du rôle des commissaires principaux des Etats aux assiettes : 7 pour le clergé, 7 pour la noblesse, 9 pour le tiers Action des Etats

Institutions et privilèges de la province